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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
NOUVEAU REFERES
69d95370cdc6046d47ced06d
7 avril 2026
Localité 1] sous le n° 432 174 050 représentée par son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Pierre CHARPY de la SCP BLANQUER/CROIZIER
1ère chambre
67082a4289f19e8c50fa419b
10 octobre 2024
PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE
PCP JCP fond
6622b68bc91e3bdd7a88d9c4
16 avril 2024
Adresse 4], représentés par Me Ariel FERTOUKH, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER
6622b685c91e3bdd7a88d858
Adresse 4], représentés par Me Nathalie SARDA, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 1], Toque L0125 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER
6622b686c91e3bdd7a88d884
751010012023007454 du 21/03/2023 Monsieur [F] [A], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER
PCP JCP ACR référé
67f95ebe0ea89248182a57c3
10 avril 2025
comparant en personne assisté de Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque E1838 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER
8eme chambre contentieux
68e95ed43ea43407b91128d5
9 octobre 2025
HUITIEME CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE
Chambre 1
6a15ead4cdc6046d4705d3ac
21 mai 2026
DEMANDEUR ET : Madame [R] [N] [A] divorcée [O] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER
68e95ece3ea43407b91127ff
68e95ecf3ea43407b911281d
6622b686c91e3bdd7a88d872
Madame [J] [X] épouse [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Monsieur [D] muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER
4ème chambre 2ème section
668d7ff753e3bdd0778675e8
4 juillet 2024
420 € Catalogue 114 – ligne 118 – [O] [G] au prix de 5 500 € Catalogue 115 – ligne 119 – [O] [G] au prix de 6 500 € Catalogue 116 – ligne 120 – [O] [G] au prix de 5 000 € -Claude Aguttes SAS Croisière
67eed2a0b848dd6814c5e363
3 avril 2025
à disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE La SARL Nouvelles Rives a pour objet social l’exploitation d’un bateau, « le Calife », sur lequel sont organisés des diners croisières
Chambre 10 cab 10 H
65b01022b98137c17478927d
23 janvier 2024
DB2H-W-B66-N6P7 Jugement du 23 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES - 388 Me Marie CROZIER
69d9537acdc6046d47ced12a
par Xavier BAISLE, Juge des référés, assisté de Clémence GARIN, greffière dans l’affaire opposant : Monsieur [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER/CROIZIER
Référés civils
666893b36e764f0738a0a724
9 avril 2024
avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES SCCV [Localité 10] ILOT A, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Marie CROZIER
6622b68cc91e3bdd7a88d9cc
de PARIS, [Adresse 3], Toque G0031, aide juridictionnelle n° 751010012020041620 du 23/03/2021 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER
67082a4489f19e8c50fa4204
6877ec5bfd93c2d1757f3f32
8 juillet 2025
barreau de LYON SA ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fabien GIRAULT de la SELARL GFG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et Maître Marie CROZIER
1ère Chambre A
69d0440dcdc6046d4709a39d
3 avril 2026
rembourser comme la saison commence au mois de juin l’argent devrait rentrer dans les caisses » et dans celui du 1er août 2022 « j’ai regardé, il reste 9800 € car on a donné 5000 €, 4000€ et 1200€ de croisière
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