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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

NOUVEAU REFERES

69d95370cdc6046d47ced06d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Localité 1] sous le n° 432 174 050 représentée par son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Pierre CHARPY de la SCP BLANQUER/CROIZIER

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a4289f19e8c50fa419b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6622b68bc91e3bdd7a88d9c4

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Adresse 4], représentés par Me Ariel FERTOUKH, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6622b685c91e3bdd7a88d858

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Adresse 4], représentés par Me Nathalie SARDA, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 1], Toque L0125 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6622b686c91e3bdd7a88d884

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

751010012023007454 du 21/03/2023 Monsieur [F] [A], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f95ebe0ea89248182a57c3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

comparant en personne assisté de Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque E1838 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER

Source officielle
TJ

8eme chambre contentieux

68e95ed43ea43407b91128d5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

HUITIEME CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15ead4cdc6046d4705d3ac

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDEUR ET : Madame [R] [N] [A] divorcée [O] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER

Source officielle
TJ

8eme chambre contentieux

68e95ece3ea43407b91127ff

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

HUITIEME CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE

Source officielle
TJ

8eme chambre contentieux

68e95ecf3ea43407b911281d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

HUITIEME CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6622b686c91e3bdd7a88d872

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Madame [J] [X] épouse [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Monsieur [D] muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ff753e3bdd0778675e8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

420 € Catalogue 114 – ligne 118 – [O] [G] au prix de 5 500 € Catalogue 115 – ligne 119 – [O] [G] au prix de 6 500 € Catalogue 116 – ligne 120 – [O] [G] au prix de 5 000 € -Claude Aguttes SAS Croisière

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2a0b848dd6814c5e363

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

à disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE La SARL Nouvelles Rives a pour objet social l’exploitation d’un bateau, « le Calife », sur lequel sont organisés des diners croisières

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65b01022b98137c17478927d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DB2H-W-B66-N6P7 Jugement du 23 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES - 388 Me Marie CROZIER

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

69d9537acdc6046d47ced12a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par Xavier BAISLE, Juge des référés, assisté de Clémence GARIN, greffière dans l’affaire opposant : Monsieur [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER/CROIZIER

Source officielle
TJ

Référés civils

666893b36e764f0738a0a724

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES SCCV [Localité 10] ILOT A, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Marie CROZIER

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6622b68cc91e3bdd7a88d9cc

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

de PARIS, [Adresse 3], Toque G0031, aide juridictionnelle n° 751010012020041620 du 23/03/2021 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a4489f19e8c50fa4204

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE

Source officielle
TJ

Référés civils

6877ec5bfd93c2d1757f3f32

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

barreau de LYON SA ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fabien GIRAULT de la SELARL GFG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et Maître Marie CROZIER

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69d0440dcdc6046d4709a39d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

rembourser comme la saison commence au mois de juin l’argent devrait rentrer dans les caisses » et dans celui du 1er août 2022 « j’ai regardé, il reste 9800 € car on a donné 5000 €, 4000€ et 1200€ de croisière

Source officielle

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