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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17353ecdc6046d47252a6c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A titre subsidiaire, - DECLARER qu’il n’y a pas lieu a démolition des ouvrages empiétant sur la parcelle de Madame [G] et DECLARER qu’un rabotage pourra être effectué des murs et muret selon les devis

Source officielle

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TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il affirme que la transmission d'un devis établi par une entreprise de travaux ne peut constituer une fausse déclaration intentionnelle de l'assuré dans ces circonstances.

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80c7fcdc6046d47b08151

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

D’AUTRE PART ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Faits, procédure et prétentions des parties Suivant devis en date du 23

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b75cdc6046d47b1b56c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 20 février 2021, Monsieur [P] [D] a accepté un devis de travaux électricité établi par la SA ENEDIS pour un montant de 15.773,62 euros et a rédigé un chèque d’acompte de 5.577,55 euros.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69deae65cdc6046d473f1b8c

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

La société DMA a établi un devis de réparation de 2.549,40 euros et de gardiennage pour 7.308 euros.

Source officielle
TJ

Procédures orales

69dea4f3cdc6046d473e5d4b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’appui de ses affirmations elle produit des photos parlantes, le devis de l’entreprise de ménage la moins disante et la facture des pots peinture.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e0b66cdc6046d475a8286

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Celle-ci établi un devis de reprise desdits désordres pour un montant de 5.529,46 €.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0cc7a7cdc6046d473bc51c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Suivant devis du 10 mars 2023, M.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a0cd4c3cdc6046d473cd03d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

accorder l’autorisation d’installer une unité extérieure de pompe à chaleur sur le balcon SUD à jouissance exclusive du lot de copropriété 41, dans les conditions du courrier RAR du 29 décembre 2022, du devis

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f5d8ccdc6046d477c7ffa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Constatant dès le premier trajet que les côtés du bouclier arrière s'étaient dégrafés en roulant, Madame [T] [E] a confié ledit véhicule au garage CPAH qui a établi un devis de réparation à hauteur de

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b30ecdc6046d474a65c3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[V] sans opposition de la part des demandeurs, Monsieur [X] [R] soutient avoir conservé le dépôt de garantie en raison du mauvais état des papiers peints, ce qui a donné lieu à l’établissement d’un devis

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a10a556cdc6046d479b40b0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La condamnation du preneur aux dépens et frais de remise en état des parcelles louées suite à devis d'entreprise qui sera remis ultérieurement.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1f1e2dcdc6046d47dd3517

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le rapport a été déposé le 14 avril 2025, il indique « Monsieur [Q] a parcouru 700 km avec le véhicule avant que les prestataires sollicités établissent des devis mettant en exergue des avaries de pont

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c1c6cdc6046d472c1140

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

qui ne fonctionne plus et le deuxième concernant le tendeur de la courroie d’accessoires qui a cédé entraînant la place de la courroie et lui a adressé un ordre de réparation pour signature sans aucun devis

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

694aeff175782d5f06637e47

T. Judiciaire

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Madame [P] à leur payer et porter la somme de 6 743,00 euros en réparation de leur préjudice matériel avec indexation en fonction de l’évolution de l’indice INSEE BT01, entre le 15 octobre 2023, date du devis

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

670576d81296b51ba2b22704

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Société ANNIE BAUER CONFORT commercialise les dispositifs et produits médicaux, est la compagnie EMERGO aux Pays-Bas ; que conformément au Règlement susvisé de l’Union Européenne 2017/745 (Medical Devices

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TJ

Chambre civile 1

6a0cbeddcdc6046d473b14c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ce devis a été communiqué par les Établissements [D] [P] [O] à la société [E] [F], lequel a mandaté M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d829c7cdc6046d47b2ee20

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

C'est dans ce contexte que la SCI LE CHÂTEAU a confié à la SARL LIMOSIN la réalisation d'un certain nombre de travaux en acceptant des devis qui lui ont été présentés par la SARL LIMOSIN.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68416cdc6046d47f090ef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L'association Soliha a, selon lui, commis une erreur dans le montage du dossier en validant des devis qui contrevenaient aux critères d'octroi des subventions ANAH puisque le devis de la société ACI ne

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

669ffbb6d9953d09165cbc23

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre préalable du 27 avril 2012 acceptée le 11 mai 2012, la société Banque Laydernier a consenti à Monsieur [X] [B] [Z] et à Madame [E] [K] [S] [Z] un prêt immobilier en devises

Source officielle