N° RG 24/00448 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H32Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Monsieur

Me IEVA-GUENOUN Me DOSQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU ONZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Madame [T] [CT] Monsieur [H] [A] [Adresse

FHB, [A] [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Olivier BOURU Me Mathilde GALTIER la SELARL MARIE CHAMFEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER

la déclaration de sa fuite ; Constater que le dispositif de plafonnement prévu par l’article L2224-12-4 du code général des collectivités territoriales n’est pas applicable ; Dire et juger qu’en matière

[I] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître CHEWTCHOUK en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/00708 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 7] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH5X MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français

PERRIN, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : D844 DEFENDEURS Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Localité 5] Compagnie d’assurance [12] [Adresse 4] [Localité 3] tous deux représentés par Maître

. : N° RG 22/00024 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WNOV N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 08 Octobre 2024 Affaire : M.

Il explique que l'aspiration d'eau n'est pas une solution pérenne et que l'application de résine ne changerait rien en matière d'altimétrie et ne permettrait pas une évacuation correcte des eaux.

Maître [Z] [V] de la SCP BTSG² a été désigné en qualité de liquidateur.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE :

N° RG 96/00641 - N° Portalis DB36-W-B6M-EXG JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [X] [G] né le 17 Janvier 1936 à TAUTIRA de nationalité Française demeurant TAUTIRA lotissement MAIRE nui

présentée par Monsieur [O] [C] et concernant Monsieur [U] [I] né le 20 Mai 2005 à [Localité 1] de nationalité Angolaise ; Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français

plaidant DEMANDEUR ET : Madame [R] [N] [A] divorcée [O] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Bruno BLANQUER de la SCP

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01392 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NES6 En date du : 09 avril 2026 Jugement

DU VAL D’OISE IMMEUBLE “LES MARJOBERTS” [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION

Nicolas PORTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSES Association [9] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître François LEGRAS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître