RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 08 Avril 2026 à 10h00 en

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 11 Avril 2026 à 10h00 en

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 11 Avril 2026 à 10h00 en

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 26 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

352J-W-B7H-C2BEU N°: 1 Assignation du : 14, 15, 21, 22 juin et 03 juillet 2023 EXPERTISE[1] [1] 8 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2024 par François

N° Portalis 352J-W-B7H-C3BBC N°: 6-CB Assignation du : 25 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par François

d'expertise amiable qui s'est tenue le 19 juillet 2022 ; que la MAIF lui a versé plusieurs provisions d'un montant global de 5450 euros ; que Mme [D] a été examinée une seconde fois par un médecin désigné

Aux termes de ses conclusions, la société ACM sollicite de voir : - faire droit à la demande de désignation d’expert mais ne désigner qu’un seul expert de préférence orthopédiste, - débouter Mme [V] de

OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES C/ S.A.R.L.

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [P] [V] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 6] [Localité 1] S.C.P.

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [A] [I] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 4] [Localité 1] Décision du 03 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 17/03911

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [W] [Y] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 5] [Localité 1] Décision du 03 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 17/01108

352J-W-B7H-C3OVX N°: 4 Assignation du : 22, 26, 27, 29 décembre 2023 et 17 janvier 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 avril 2024 par François

au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [E] [Z] a été entendu en ses explications ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'une obligation de quitter le territoire français

de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 29 octobre 2024 par le préfet de Meuthe-Et-Moselle faisant obligation à Monsieur [B] [W] de quitter le territoire français

[S] [U] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 21 mai 2026 par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE à l’encontre de M.