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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
697b8c81cdc6046d47231ceb
8 janvier 2026
LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE reçue le 06 Janvier 2026 à 14 heures 23, concernant : Monsieur X se disant [U] [V] né le 09 Janvier 1999 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente
697cd738cdc6046d47480f3d
11 janvier 2026
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 10 Janvier 2026 à 09h33, concernant : Monsieur X se disant [J] [H] né le 11 Août 2004 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la précédente ordonnance
677c59556f491b6d26395128
6 janvier 2025
LE PREFET DU TARN ET GARONNE reçue le 05 Janvier 2025 à 8 heures 05, concernant Monsieur [J] [N] né le 01 Mars 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance du Vice-président
677c59576f491b6d26395163
4 janvier 2025
LE PREFET DU LOT ET GARONNE en date du 30 Décembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour pendant 3 ans ; Monsieur [B] [Y], né le 23 Juillet 1996 à [Localité
6708478a89f19e8c50fce3e7
10 octobre 2024
PREFET DE LA HAUTE GARONNE en date du 2 octobre 2024 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [Z] [X], né le 28 Février 2000 à , de nationalité Marocaine ; Vu la décision de placement
6708478a89f19e8c50fce422
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE en date du 20 janvier 2023 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur X se disant [W] [Y] [E], né le 17 Décembre 1984 à DAKAR (SENEGAL), de nationalité Sénégalaise
JAF Cab 1
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8 octobre 2024
Madame [M] [X] [I], née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 11] (Haute-Garonne), Mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 11] (Haute-Garonne), - ordonne la publicité de cette décision en marge
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6 juillet 2025
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 05 Juillet 2025 à 10 heurres 25, concernant : Monsieur X se disant [H] [L] [D] né le 07 Août 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) (ALG) de nationalité Algérienne Vu la
686c3dcadd7001754d625628
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 05 Juillet 2025 à 10 heures 22, concernant : Monsieur [D] [U], connu sous les alias suivants : - [U] [D], né le 05 mars 1995 à [Localité 5] (ALGERIE), - [Z] [G
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1 avril 2025
[J] [B], né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 12] (Maroc) et de Mme [I] [W], née le [Date naissance 7] 1978 à [Localité 13] (Haute-Garonne) Mariés le [Date mariage 3] 2006 à [Localité 13] (Haute-Garonne
Famille cabinet 1
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19 mai 2026
[J] [F] [Q] [O] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Angèle FERES-MASSOL de la SELARL VIF AVOCAT, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE
JAF Cabinet 4
6a10a7e6cdc6046d479b7813
22 mai 2026
Monsieur [R] [T] de sa demande d’exercice exclusif de l’autorité parentale ; DIT que l'autorité parentale à l'égard de l’enfant [I], [J] [T], née le [Date naissance 4] 2015 à [Localité 6] (Haute-Garonne
PCP JTJ proxi fond
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10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Monsieur [O] [Z] Madame [S] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
6785675eaaacbea0fe680f42
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [E] Madame [O] [J] EPOUSE [E] Maître Valérie GARCON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP
JAF CAB 11
677efc63b01eea4cf01acb6b
Novembre 2024 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : Madame [V], [R], [U] [D] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 11] (GABON
RETENTION ADMINISTRATIVE
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11 avril 2026
seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Avril 2026 Le 11 Avril 2026 Devant Nous, Pauline WATTEZ, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier GALLON
Cabinet 9
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21 mai 2026
De leur union sont issus trois enfants désormais majeurs: - [S] [N], né le 15 juin 1998 à COURBEVOIE - [Q] [Y], né le 5 juin 2000 à COURBEVOIE - [O] [Y], née le 17 janvier 2002 à LA GARENNE COLOMBES
9ème Chambre JEX
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25 janvier 2024
[R] [W], [Adresse 3] représenté par Me Alexandre KOENIG, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DEFENDERESSE Madame [O] [N], demeurant [Adresse 9] (GABON) représentée par Me Rémi DESBORDES, avocat
Chambre 3 cab 03 D
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22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/08521 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMRS Notifiée le : Expédition à : Maître Régis BERTHELON de la SELARL BERTHELON GALLONE
2ème CHAMBRE CIVILE
6686e3a8e74459e0c7ecfa14
4 juillet 2024
l'ADOPTION [Localité 8] de : [O], [D] [J] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] (Polynésie-Française) de sexe masculin, et de : [I], [Y] [J] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] (Haute-Garonne
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