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1 908 résultats pour « Garon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

697b8c81cdc6046d47231ceb

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE reçue le 06 Janvier 2026 à 14 heures 23, concernant : Monsieur X se disant [U] [V] né le 09 Janvier 1999 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente

Source officielle
TJ

J.L.D.

697cd738cdc6046d47480f3d

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 10 Janvier 2026 à 09h33, concernant : Monsieur X se disant [J] [H] né le 11 Août 2004 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la précédente ordonnance

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59556f491b6d26395128

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LE PREFET DU TARN ET GARONNE reçue le 05 Janvier 2025 à 8 heures 05, concernant Monsieur [J] [N] né le 01 Mars 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance du Vice-président

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59576f491b6d26395163

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

LE PREFET DU LOT ET GARONNE en date du 30 Décembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour pendant 3 ans ; Monsieur [B] [Y], né le 23 Juillet 1996 à [Localité

Source officielle
TJ

J.L.D.

6708478a89f19e8c50fce3e7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PREFET DE LA HAUTE GARONNE en date du 2 octobre 2024 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [Z] [X], né le 28 Février 2000 à , de nationalité Marocaine ; Vu la décision de placement

Source officielle
TJ

J.L.D.

6708478a89f19e8c50fce422

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE en date du 20 janvier 2023 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur X se disant [W] [Y] [E], né le 17 Décembre 1984 à DAKAR (SENEGAL), de nationalité Sénégalaise

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

6708478b89f19e8c50fce42a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Madame [M] [X] [I], née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 11] (Haute-Garonne), Mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 11] (Haute-Garonne), - ordonne la publicité de cette décision en marge

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3dc0dd7001754d625469

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 05 Juillet 2025 à 10 heurres 25, concernant : Monsieur X se disant [H] [L] [D] né le 07 Août 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) (ALG) de nationalité Algérienne Vu la

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3dcadd7001754d625628

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 05 Juillet 2025 à 10 heures 22, concernant : Monsieur [D] [U], connu sous les alias suivants : - [U] [D], né le 05 mars 1995 à [Localité 5] (ALGERIE), - [Z] [G

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

67ec5c2fdd062d9f810ea3be

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[J] [B], né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 12] (Maroc) et de Mme [I] [W], née le [Date naissance 7] 1978 à [Localité 13] (Haute-Garonne) Mariés le [Date mariage 3] 2006 à [Localité 13] (Haute-Garonne

Source officielle
TJ

Famille cabinet 1

6a0cac96cdc6046d4739cceb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[J] [F] [Q] [O] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Angèle FERES-MASSOL de la SELARL VIF AVOCAT, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

6a10a7e6cdc6046d479b7813

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [R] [T] de sa demande d’exercice exclusif de l’autorité parentale ; DIT que l'autorité parentale à l'égard de l’enfant [I], [J] [T], née le [Date naissance 4] 2015 à [Localité 6] (Haute-Garonne

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6785675eaaacbea0fe680f38

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Monsieur [O] [Z] Madame [S] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6785675eaaacbea0fe680f42

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [E] Madame [O] [J] EPOUSE [E] Maître Valérie GARCON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

677efc63b01eea4cf01acb6b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Novembre 2024 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : Madame [V], [R], [U] [D] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 11] (GABON

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69dd5e77cdc6046d4721da1a

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Avril 2026 Le 11 Avril 2026 Devant Nous, Pauline WATTEZ, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier GALLON

Source officielle
TJ

Cabinet 9

6a0f6df9cdc6046d477dcbb5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

De leur union sont issus trois enfants désormais majeurs: - [S] [N], né le 15 juin 1998 à COURBEVOIE - [Q] [Y], né le 5 juin 2000 à COURBEVOIE - [O] [Y], née le 17 janvier 2002 à LA GARENNE COLOMBES

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b405cc753f879640d5f656

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[R] [W], [Adresse 3] représenté par Me Alexandre KOENIG, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DEFENDERESSE Madame [O] [N], demeurant [Adresse 9] (GABON) représentée par Me Rémi DESBORDES, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b7f922858823c56e0cc711

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/08521 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMRS Notifiée le : Expédition à : Maître Régis BERTHELON de la SELARL BERTHELON GALLONE

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a8e74459e0c7ecfa14

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

l'ADOPTION [Localité 8] de : [O], [D] [J] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] (Polynésie-Française) de sexe masculin, et de : [I], [Y] [J] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] (Haute-Garonne

Source officielle

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