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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Criées
6a10b40ecdc6046d479c539e
19 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 10 février 2026, lors de laquelle le créancier poursuivant a été entendu en ses observations, la partie saisie n'ayant pas comparu et n'étant pas représentée.
PPP SURENDETTEMENT ET RP
6a17559dcdc6046d4727a55d
21 mai 2026
La débitrice et ses créanciers ont été convoqués par le greffe à l'audience du 3 mars 2026, à laquelle Grand Dijon Habitat, représenté par son avocat, a maintenu sa contestation quant au caractère irrémédiablement
PPEP Civil
6a1df2e4cdc6046d47c1f546
L'affaire a été appelée à l'audience du 12 mai 2026 lors de laquelle Mme [W] [O] comparait et sollicite un délai pour préparer sa défense.
Section des Référés
6a1740aecdc6046d47261465
architecture à la demande de l'association Fédération Française d'Aviron (FFA), aux fins, notamment, de voir ordonner une mesure d’expertise, L’affaire a été entendue à l’audience du 17 mars 2026 lors de laquelle
PCP JCP requêtes
6a1dcf62cdc6046d47bf3a72
22 mai 2026
L’affaire a été renvoyée pour plaidoirie à l'audience du 20 mars 2026, audience à laquelle : - Monsieur [L] [Y], Demandeur, a comparu en personne. - Monsieur [S] [B], Défendeur invité à comparaitre par
Référés Cabinet 1
6a15eb5acdc6046d4705dd73
26 mai 2026
A l’audience du 02 mars 2026, Monsieur [Q] [D], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans l’assignation à laquelle il convient de se reporter
PS ctx protection soc 5
6a188ba1cdc6046d47473a91
Les parties ont été convoquées à l’audience du 31 mars 2026, date à laquelle l’affaire a été plaidée avec un délibéré fixé au 26 mai 2026.
Référés
6a15f8a5cdc6046d4706c8c6
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 686 DÉFENDEUR Madame [Z] [T] [M] veuve [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascal BLANC, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 174 Laquelle
6a15f8e6cdc6046d4706cd6f
L'affaire a été appelée à l'audience du 17 février 2026, lors de laquelle le créancier poursuivant a été entendu en ses observations, la partie saisie n'ayant pas comparu et n'étant pas représentée.
JugeContentieuxProtection
68d2ee7169293f91fcc72e13
23 septembre 2025
Par acte du 4 novembre 2024, Monsieur [H] [L] a fait réaliser par Maître [Y], une sommation interpellative aux termes de laquelle Monsieur [P] a été sommé d’avoir à déclarer s’il comptait quitter les lieux
Serv. contentieux social
6a109a8ecdc6046d479a78b2
A défaut de conciliation, les parties ont été convoquées à l’audience du 17 décembre 2025 laquelle a été renvoyée à celle du 8 avril 2026.
CH1 Contentieux Général
6954587975782d5f064acd79
16 décembre 2025
FAITS ET PROCÉDURE : Suivant offre sous signature privée datée du 8 février 2007, acceptée par les emprunteurs le 26 février 2007, la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (aux droits de laquelle vient
CTX PROTECTION SOCIALE
69ea7d82cdc6046d474d31e4
10 avril 2026
Aux termes de ses conclusions du 8 décembre 2025 soutenues oralement à l’audience du 12 janvier 2026 à laquelle l’affaire a été retenue, le requérant demande au tribunal de lui accorder la CMI mention
69d990f5cdc6046d47d37ced
Madame [E] [S], représentée par un avocat, s’est référée oralement aux termes de son opposition à contrainte, à laquelle il convient de se reporter pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens
69d942e0cdc6046d47cdaf32
Les époux [N] ont sollicité la société BC2E Diagnostics Immobiliers, laquelle a remis un rapport confirmant la présence de termites sur la propriété.
CTX Protection sociale
69dfeb6fcdc6046d475ed014
8 avril 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 9 février 2026, à laquelle seule la société a comparu, la caisse ayant sollicité une dispense de comparution par courriel du 9 février 2026, à laquelle il est fait
69dfeb83cdc6046d475ed19b
L’affaire a été appelée à l’audience du 9 février 2026, à laquelle seule la société a comparu, la caisse ayant sollicité une dispense de comparution par courrier du 27 janvier 2026, à laquelle il est fait
69dfeb8acdc6046d475ed207
[G] [U] [J] a saisi la commission de recours amiable, laquelle a confirmé la décision de rejet le 3 mars 2021. M.
Chambre 10 cab 10 H
69d54fd4cdc6046d47700a20
7 avril 2026
TECHNOLOGIES le 4 avril 2023 devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON aux fins d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire ; Vu l’ordonnance de référé du 31 octobre 2023, aux termes de laquelle
Loyers commerciaux
69d555d8cdc6046d47707395
FAITS ET PROCEDURE Un contrat de bail commercial d'une durée de 9 ans a été conclu entre [K] [R] aux droits et obligations de laquelle vient la SAS [L] IMMO, bailleur, et la SARL [M] [X] [Y] aux droits
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