Copropriétaires [V] [B], pris en la personne de son syndic la SAS Foncia [R], ainsi que divers copropriétaires se sont plaints de la présence de nombreux désordres, de même qu'une mauvaise exécution de certaines levées

CONDAMNER in solidum la société YAD et la société SIMPLICICAR SIMPLICIBIKE FRANCE aux entiers dépens comprenant le coût du commandement de payer et de la sommation du 25 juin 2025, ainsi que le coût de la levée

3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Ambulance Saint Marcel aux entiers dépens comprenant le coût du commandement de payer ainsi que le coût de la levée

SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES Madame [I] [P] née le [Date naissance 14] 1969 à [Localité 28] (95) demeurant [Adresse 21] [Localité 15] représentée par Me Karine LEVESQUE

Par mise en demeure du 23 juillet 2019, Madame [B] [N] et Monsieur [U] [K] ont fait état de nouvelles malfaçons et ont sollicité la levée des réserves avec consignation du solde du prix.

Maître Julien TRENSZ de l’AARPI BERGERON-TRENSZ, avocat au barreau de MULHOUSE, avocat plaidant Et : S.C.P. [10] & [G] [C] [Adresse 6] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE

par son conseil, a formulé les demandes suivantes : - débouter Madame [D] de l'ensemble de ses demandes , - annuler la saisie pratiquée le 2 janvier 2026 dans les livres du CIC - ordonner la main levée

demanderesse demeure libre de ne pas lever l’option mais soutient que ce refus entraîne l’obligation de verser l’indemnité d’immobilisation dès lors que toutes les conditions suspensives avaient été levées

Les volumes achetés par la société CLUB RESI SENIORS, situés [Adresse 4] à [Localité 2], lui ont été livrés le 16 janvier 2024, avec réserves, qui ont été levées.

diriger les travaux préconisés et listés par l'Expert judiciaire Monsieur [K] [L] en pages 42 à 46 de son rapport du 30 juin 2020 par un maître d’œuvre qualifié jusqu'à la réception des travaux et de levée

Le lot n°14 a été réceptionné le 24 avril 2015 avec réserves, lesquelles ont été levées le 14 août 2015.

Suite à la communication, le 20 janvier 2026, de la déclaration de revenus professionnels de l’année 2020 par le comptable de Madame [S] [X] (cf pièce n°17 MSA) et après levée de forclusion accordée par

Par ordonnance du 21 octobre 2022, le juge de la mise en état a partiellement rétracté l’ordonnance sur requête et sursis à statuer sur la levée du séquestre pour les autres documents.

demeure Monsieur [J] [E] et la SAS CONCEPT PLUS de leur payer la somme de 52 800 euros correspondant à l’indemnité d’occupation stipulée dans la promesse unilatérale de vente, l’option n’ayant pas été levée

Le 18 juin 2020, un constat de levée de réserves a été signé.

Les défendeurs soutiennent que la condition suspensive de l’obtention du financement n’a pas été levée de sorte que la clause pénale ne peut s’appliquer.

Par jugement du 2 avril 2021, le tribunal de commerce a approuvé les modifications du plan portant sur la levée de l’inaliénabilité des parts sociales afin qu’il puisse être procédé à la cession des parts

succession, - la désignation d’un mandataire successoral à la succession de [M] [A], - la fixation de sa mission à l’accomplissement des diligences suivantes : * faire procéder, s’il y a lieu, à la levée

J’étais en détention provisoire pour 38 mois, ma détention s’est bien déroulée et suite à ma levée d’écrou la PAF était là.

au mois de septembre 2017; - Condamner in solidum la SARL [H] [Z] [T] et l'EURL Direct Construction à leur verser, selon devis SARL Justeau Frères en date du 19 juin 2015 et au titre des travaux de levée