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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67f416674e0040aa3735cbaa
3 avril 2025
Lyon, Prend acte du désistement de de l’[8], Constate l’extinction d’instance introduite par de l’[8], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
67f4166f4e0040aa3735cc66
désistement d’instance de Monsieur [N] [Y], Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [N] [Y], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
67f416764e0040aa3735cd1f
acte du désistement de Madame [O] [D], Constate l’extinction d’instance introduite par Madame [O] [D], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
JCP FOND
6802c5c37195250be0ae94cb
aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ; PAR CES MOTIFS Le Juge des Contentieux de la Protection, CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Monsieur [Y] [U] ; DIT qu'il met
67fea2657a459da3dcdea205
10 avril 2025
acte du désistement de la S.A.S. [9], Constate l’extinction d’instance introduite par la S.A.S. [9], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
672a6db5acfe34350d0e9207
10 octobre 2024
Lyon, Prend acte du désistement de S.A. [4], Constate l’extinction d’instance introduite par S.A. [4], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
672a6db7acfe34350d0e9291
Prend acte du désistement de S.A.S. [4], Constate l’extinction d’instance introduite par S.A.S. [4], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
67f6b965a9d5adc26061e870
8 avril 2025
Prend acte du désistement d’instance de la [4], Constate l’extinction d’instance introduite par la [4], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
67f6b966a9d5adc26061e87c
Prend acte du désistement d’instance de la [8], Constate l’extinction d’instance introduite par la [8], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
67f6b968a9d5adc26061e8ab
9ème chambre 2ème section
660ef070fbb79e8fd3d33000
3 avril 2024
[G] [Y] ; CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; MET les dépens à la charge de la BNP Paribas Personal Finance. Le greffier Le juge de la mise en état
65a82728228119c90322310a
12 janvier 2024
du désistement de la Société [6], - Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [6], - Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
65a8272a228119c90322314d
du désistement de la Société [4], - Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [4], - Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
65bd3ee646d547e419ff0d4c
25 janvier 2024
65bd3f2546d547e419ff1a74
11 janvier 2024
acte du désistement de la Société [4], Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [4], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
65bd3f2646d547e419ff1a93
Prend acte du désistement de Société [4], Constate l’extinction d’instance introduite par Société [4], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
65bd3f2746d547e419ff1aa7
désistement de Société [4] ([4]), Constate l’extinction d’instance introduite par Société [4] ([4]), Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
65bd3f2846d547e419ff1acc
PROCEDURES SIMPLIFIEES
68f6ab4cf444f3ad06a6836a
8 octobre 2025
aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Madame [K] [B] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met
68f6ab4cf444f3ad06a6837c
aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Monsieur [T] [U] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met
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