CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 118 résultats pour « Meuter »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f416674e0040aa3735cbaa

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Lyon, Prend acte du désistement de de l’[8], Constate l’extinction d’instance introduite par de l’[8], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f4166f4e0040aa3735cc66

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

désistement d’instance de Monsieur [N] [Y], Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [N] [Y], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f416764e0040aa3735cd1f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

acte du désistement de Madame [O] [D], Constate l’extinction d’instance introduite par Madame [O] [D], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

JCP FOND

6802c5c37195250be0ae94cb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ; PAR CES MOTIFS Le Juge des Contentieux de la Protection, CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Monsieur [Y] [U] ; DIT qu'il met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fea2657a459da3dcdea205

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

acte du désistement de la S.A.S. [9], Constate l’extinction d’instance introduite par la S.A.S. [9], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672a6db5acfe34350d0e9207

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Lyon, Prend acte du désistement de S.A. [4], Constate l’extinction d’instance introduite par S.A. [4], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672a6db7acfe34350d0e9291

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Prend acte du désistement de S.A.S. [4], Constate l’extinction d’instance introduite par S.A.S. [4], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f6b965a9d5adc26061e870

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Prend acte du désistement d’instance de la [4], Constate l’extinction d’instance introduite par la [4], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f6b966a9d5adc26061e87c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Prend acte du désistement d’instance de la [8], Constate l’extinction d’instance introduite par la [8], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f6b968a9d5adc26061e8ab

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Prend acte du désistement d’instance de la [8], Constate l’extinction d’instance introduite par la [8], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660ef070fbb79e8fd3d33000

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[G] [Y] ; CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; MET les dépens à la charge de la BNP Paribas Personal Finance. Le greffier Le juge de la mise en état

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a82728228119c90322310a

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

du désistement de la Société [6], - Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [6], - Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a8272a228119c90322314d

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

du désistement de la Société [4], - Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [4], - Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3ee646d547e419ff0d4c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Prend acte du désistement de S.A.S. [4], Constate l’extinction d’instance introduite par S.A.S. [4], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2546d547e419ff1a74

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

acte du désistement de la Société [4], Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [4], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2646d547e419ff1a93

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Prend acte du désistement de Société [4], Constate l’extinction d’instance introduite par Société [4], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2746d547e419ff1aa7

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

désistement de Société [4] ([4]), Constate l’extinction d’instance introduite par Société [4] ([4]), Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2846d547e419ff1acc

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Prend acte du désistement de Société [4], Constate l’extinction d’instance introduite par Société [4], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68f6ab4cf444f3ad06a6836a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Madame [K] [B] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68f6ab4cf444f3ad06a6837c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Monsieur [T] [U] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle

Page 23 sur 356

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.