CHICHE) C/ Société MAAF (Me Etienne ABEILLE); Société MGEN (); Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE (); Grosse délivrée le 22 Mai 2026 À -la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - la SELAS CHICHE COHEN - - DÉBATS

ARCHI’TECTURAL CONCEPT ayant son siège 474 RUE DES CEDRES, 07430 SAINT-CLAIR représentée par la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA, avocats au barreau d’ARDECHE Mutuelle des Architectes Francais

[F], à savoir la Mutuelle Assurances des Commerçants et Industriels de France (M.A.C.I.F.), ni l’assurance de la copropriété, à savoir la S.A.

demeurant en dernier lieu à l’EHPAD [Etablissement 1] - [Adresse 2] représentée par Me Raphaël MAYET, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 393 DEFENDEURS : AREAS DOMMAGES, société d’assurances mutuelles

LE 19 MAI 2026 Minute n° N° RG 19/04139 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KHCV [Z] [D] [Q] [D] [F] [D] [P] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1]-ATLANTIQUE MACIF HARMONIE MUTUELLE

des eaux ; - que selon le courrier du 26 mai 2022, l'assurance du CREDIT MUTUEL de Madame [D] [S] [L] [E] précise qu'aucun constat de dégât des eaux n'a été transmis à l'assurance et qu'aucune expertise

et du délibéré : Président : Corinne JANACKOVIC, Juge unique assisté de Tlidja MESSAOUDI greffier, lors des débats et de la mise à disposition.

Ce prêt était consenti sous le régime du cautionnement mutuel par l'intermédiaire de la société Interfimo. M.

DÉBATS A l’audience du 25 Février 2026 tenue en audience publique devant Madame MASMONTEIL, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

Elle rappelle le protocole transactionnel signé par les époux alors qu'ils envisageaient une procédure de divorce par consentement mutuel.

CAMUS CONSTRUCTION immatriculée au RCS ORLEANS 480 612 100, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni représentée CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 1] VAL DE

( la SELARL DURANCEAU-PARTENAIRES & ASSOCIES) C/ [E] [F], représenté par la SELAS [T] & ASSOCIES , [O] [N] divorcée [F], représentée par la SELAS [T] & ASSOCIES Rapport oral préalablement fait DÉBATS

Au soutien de sa demande d’expertise judiciaire, la demanderesse fait valoir que le rapport du Dr [C] n’a pas décrit son préjudice dans toute son ampleur.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur de Monsieur [O] [R] 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS défaillant, non constituée S.A.R.L.

STEEL RENOV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS, DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : PRÉSIDENTE : Anne-Laure MENESTRIER, Juge au Tribunal Judiciaire d’Auxerre régulièrement habilitée à

DÉFENDERESSE La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’OC - GROUPAMA D’OC, caisse d’assurance mutuelle agricole immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro

CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge rapporteur Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Assistée de Madame Malalaniaina DAUPHINÉ, Greffière, DÉBATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/00997 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQQH COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

[Localité 3] Représentée par Maître Patrice GAUD, d’AGMC Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0430 Caisse CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Non représentée Mutuelle

En outre, le débit de circulation entre la pompe à chaleur et le ballon tampon est insuffisant (1,2 m³/h alors que le débit nominal recommandé par France air est de 3 m³/h).