Adresse 1] représentée par Me Aurelia KHALIL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [O], [L] [W] né le 21 Avril 2002 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal

ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [A] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pascal

Représentée par Mme [L] [Z], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur : Christophe DESMETTRE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pascal

CHAMBRE CIVILE LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant : Monsieur [R] [N] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [C] [U] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Pascal

1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le tribunal était composé de Madame Pascale

DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 20 décembre 1990, Madame [Z] [B] a donné à bail à Monsieur [S] [K] et Madame [Y] [A] en leur qualité de membres associés du GAEC du [Adresse 27] les parcelles

que le talus n’avait jamais été dissimulé, ni sur les plans ni sur les documents commerciaux et qu’au demeurant ce talus appartenait à la SEVESC, exploitante des eaux du réservoir, situé en fond de parcelle

Le décès de sa sœur, [M] [N], propriétaire de la parcelle voisine à l'origine des travaux litigieux, est intervenu le 29 janvier 2022 soit près de trois ans après les travaux.

cadastrées section F n°[Cadastre 11] et n°[Cadastre 12], ainsi que tous les droits indivis sur une parcelle à usage de cour attenante audit immeuble.

En 2024, ils ont procédé à la démolition de la toiture de la dépendance située en limite de propriété avec la parcelle appartenant à Monsieur [Z] et Madame [O].

N° RG 24/00028 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUMV Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article

Lors de l’acquisition de sa parcelle courant de l’année 2019, Monsieur [S] a toutefois constaté la présence d’une terrasse d’environ 3 mètres de profondeur, créant des vues sur sa parcelle, qu’il a fait

[Localité 3] Non représentée Expéditions exécutoires délivrées le : 1 CCC JAF tutelles TJ PARIS Décision du 23 Avril 2024 19ème chambre civile RG 21/07387 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal

S'agissant de la propriété des parcelles, il n'est nullement invoqué une modification de celle-ci entre la date d'acquisition de la parcelle voisine de celle des époux [A] en 2006 par la SARL [D] [K] ATLANTIQUE

en nature de pins située commune de LE BARP (33) - Lieudit « Courgère Nord », cadastrée section D numéro 2535 pour 5383 m² et section D numéro 2889 pour 1203 m², une parcelle en nature de pins située

DEBATS A l’audience du 19 Novembre 2024 présidée par Monsieur Pascal LE LUONG tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le

Pascal LUSSIEZ, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

En l’espèce, la CCI a retenu un besoin en aide humaine à raison de 5 h par semaine du 23 mars 2019 au 29 janvier 2020 soit durant 312 jours.