[N] [K] sur des locaux situés au [Adresse 3] (porte C, escalier A, 2ème étage et cave n°18), moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 810 euros et d'une provision pour charges de 140 euros.

Faits et procédure Suivant bail verbal ayant pris effet le 16 décembre 2008, l’Etablissement public ALPES ISERE HABITATa donné en location à Monsieur [U] [L] et Madame [N] [L]un garage (porte 46) sis

[X] [Y] s’est porté caution solidaire des engagements de M. [T] [Y] et Mme [M] [D]. Par correspondance en date du 3 août 2022, Mme [M] [D] a donné congé en raison de sa séparation d’avec M.

[U] [Z] un appartement de type T3 situé [Adresse 6] [Localité 5] , au 3ème étage bâtiment E porte 63, pour un loyer mensuel de 476,68 euros, et 114,37 euros de provisions sur charges.

Par décision du 5 décembre 2023 notifiée le 18 décembre 2023, la [1] a décidé de porter le taux d’IPP à 10% « tenant compte de l’incidence professionnelle « au titre de la « diminution modérée de l’ensemble

[G] [C] portant sur le logement n° 05010200 situé au [Adresse 4] (rez de chaussée – porte 001) à [Localité 4] et moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 356,40 euros et de 104,84 euros de provision

Il suffit de constater qu’un tel procès est possible, qu’il a un objet et un fondement suffisamment déterminés, que sa solution peut dépendre de la mesure d’instruction sollicitée et que celle-ci ne porte

Elle relève que le dernier certificat médical mensuel date du 13 mars 2026 de sorte que le délai se creuse avec les autres certificats des 10,11 et 12 ce qui porte grief au patient.

privé du 12 novembre 2012, la S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] (RIVP) a consenti un bail d'habitation à Madame [E] [M] sur des locaux situés au [Adresse 3] à [Localité 2] (9ème étage, porte

Le diagnostic social et financier a été porté au débat. Le 17 mars 2026 est parvenue à la juridiction l’actualisation attendue présentant un solde à 2468,81 euros au 17 mars 2026.

un litige potentiel futur dont l'objet et le fondement juridique sont suffisamment déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d'instruction sollicitée à condition que cette mesure ne porte

MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christophe DALMET, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame [Y] [X] [T] née le 24 Février 1989 8 résidence Allende Bat E Esc 00 Appt 102 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE

par Me Julie ROUILLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-[U] substitué par Me Sophie BAYARD, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [L] [D] Le Vauban Bat G 26 résidence le Vauban 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE

Par courrier reçu au Greffe avant l'audience, la CAF DES YVELINES et [8] ont confirmé le montant de leurs créances tandis que la PAIERIE DEPARTEMENTALE DES YVELINES a actualisé la sienne pour la porter

Au soutien de ses prétentions, la société Serenis fait valoir que la demande de production de pièces ne peut pas être portée devant le juge des référés dans le cadre d’une expertise judiciaire en cours

Suivant requête adressée au greffe le 04 novembre 2025, Monsieur [C] a porté sa contestation devant le pôle social du Tribunal Judiciaire de Valence.

a adressé au cabinet BCA expertise à [Localité 1] (et non à [Localité 3]) un courrier recommandé réceptionné le 27 décembre 2023 afin d’obtenir la réalisation d’une nouvelle expertise ; - Mme [R] a porté

Par acte séparé, la société ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution des engagements de Monsieur [T] [Z] au titre d’un cautionnement Visale.

Action Logement Services s’est portée caution simple du paiement des loyers dus par la locataire au bailleur au titre du dispositif de cautionnement Visale.

Ma femme, ma belle-mère, mon beau-père peuvent se porter garants. Me [P] [X] entendu en ses observations : l’administration a justifié l’ensemble de ces diligences.