CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

AXA FRANCE IARD copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 24/00823 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMKK N° Minute : 26/01115 AFFAIRE [H] [Q] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Magali GRENIER #P25Me Assunta SAPONE #C404+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/12739

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Lucas DOMENACH #C1757Me Blaise GUICHON #D0573délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Julie [Localité 5] #A678Me Claire BASSALERT #R142+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG

COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB6T Minute N° : 25/00389 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire

+ Copie exécutoire délivrés à :[Localité 7] DELTA Copie délivrée à :M et Mme [T] le :08/01/2025 DEMANDEUR SCIC H.L.M [Localité 7] DELTA HABITAT [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité

+ Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELTA Copie délivrée à :M.

+ Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Copie délivrée à :Mme [Z] le :03/04/2025 DEMANDEUR S.C.I.

+ Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL GASSER Copie délivré à :M.

+ Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELTA Copie délivrée à :Mme [R] le :03/04/2025 DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT venant aux droits de VALLIS HABITAT [Adresse

GES [Adresse 8] [Localité 6] défaillante Décision du 01 Février 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 20/09364 N° Portalis 352J-W-B7E-CS3RK COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente

Le : copie exécutoire et copie conforme à : Maître Véronique COCHARD-MAUPAS de la SCP BERLEMONT - COCHARD - HANTRAIS SCP D’AVOCATS Maître Laurent MARIN de la SELARL BOBIER-DELALANDE-[Localité 7] Me Yoann

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Me Chantal TEBOUL ASTRUC Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Me Pierre CALLET Pôle civil de proximité

DANI 1.0 c/ [W] [D] MINUTE N° DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/02053 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN62 Grosse délivrée à Me LAPIERRE copie certifiée conforme

Service de proximité [E] c/ Société BELLE AMIE MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/02182 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWXM Grosse délivrée à Me RODRIGUEZ Caroline Copie

L’alinéa 2 ajoute que l’auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple et remet une copie de l’assignation, à peine de caducité, au greffe du juge de l’exécution au plus tard le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/ N° RG 23/01042 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYK7 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Annabel BONNARIC

SOCIETE.COM [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Olivier ITEANU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1380 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Nathalie VASSORT-REGRENY