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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
698559c3cdc6046d472095b0
1 juillet 2025
ABEILLE AVOCATS agissant par Maître Mathilde CHADEYRON, Avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE D’autre part le copies exécutoire avocats / copies service expertise+ 1 copie dossier FAITS ET
Référé président
67a66d959324999a647a7e9f
9 janvier 2025
CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE BRETAGNE - PAYS DE LA [Localité 11] Organisme MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE [Localité 11] ATLANTIQUE - VENDEE --------------------------------------- copie
JAF section 1 cab 2
677d7e58b032d83cfd3e777f
7 janvier 2025
DIOUF, Avocat, #D0515 DÉFENDEUR Monsieur [N] [D] [Adresse 3] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Bakary DIALLO, Avocat, #E0902 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [S] [F] LE GREFFIER [A] [V] Copies
Chambre 03 cab 01
665f580dfd0744296de6a90d
15 avril 2024
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/03841 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VMNP COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat
CTX PROTECTION SOCIALE
6622b430c91e3bdd7a88c2d1
19 avril 2024
barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE CPAM DU RHONE dont le siège social est sis Service contentieux général - [Localité 2] représentée par Madame [B] [U] munie d’un pouvoir Notification le : Une copie
Ch. 3 Cab. 1
6a0f7b7ecdc6046d477ee3a6
7 avril 2026
Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Philippe GUILLEMARD Me Hélène LAROCHE Copie exécutoire délivrée le : aux parties par LRAR (IFPA) N° ARIPA : [Motifs de la décision occultés] [Motifs
JAF Cabinet 8
6709713306866c0645d31ee3
11 octobre 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 528 ASSIGNATION EN DATE DU : 19 Septembre 2022 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alice DHOUAILLY Greffier : Madame Eglantine STANOVICI Copie
6686f791e74459e0c7eda75f
4 juillet 2024
------- [S] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE Organisme OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDI CAUX [P] [G] --------------------------------------- copie
6686f794e74459e0c7eda7a5
14] TENNIS CLUB [G] [V] C/ [YA] [M] [F] [N] [S] [H] [X] [C] [G] [O] [TW] [CH] [A] [R] [K] [Z] [W] [Y] [L] [H] [B] [P] [WI] [I] [E] [J] [D] [U] [T] [O] --------------------------------------- copie
65b94aa85a029d9e20db0401
29 janvier 2024
: [F] [N], la SELARL [4], vestiaire : 2309 Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement du 2 novembre 2022, le Pôle Social du Tribunal Judiciaire
CH ECOCOM General
68e4045b681ed727f2a3f578
6 octobre 2025
GROSSES délivréess le à Maître Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE COPIES
1ère chambre - Référés
696024dbcdc6046d47ace8c7
7 janvier 2026
’ÉQUITÉ demandent au président de ce tribunal, statuant en référé, de : - les déclarer bien fondées dans leurs demandes, - désigner tel expert hépato-entérologue avec la mission développée dans le corps
19ème chambre civile
668d7ffa53e3bdd077867651
5 juillet 2024
disposition au greffe le jour du délibéré, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, ORDONNE une expertise médicale : Commet pour y procéder : [G] [N] Ces de Biologie et médecine du sport
11ème Chambre M
69de9fa9cdc6046d473df37e
10 avril 2026
de copie sont de 3 à 6 mois).
JAF Cabinet 4
66883e89342d338c20d39e2d
MAROC) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Mejda BENDAMI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 592 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame JOSON Greffier : Madame LEIBOVITCH Copie
Chambre Référés Civils
68e88b893ea43407b9fbbcab
2 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée le CCC FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les dispositions de l’article 455 du code de procédure civile; Vu l’assignation délivrée le 14 août 2025 à l’initiative
Chambre Civile
697aae57cdc6046d470a4511
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] N° RC 25/00661 Le : 06 Janvier 2026 N° Minute : O- /26 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire le à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES
4ème Chambre D
69d80918cdc6046d47b039a9
9 avril 2026
6a0cb8c9cdc6046d473aa989
19 mai 2026
Référés
69733cc5cdc6046d47666efb
25/00209 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRFW AFFAIRE : [R] [V] C/ Caisse CPAM DE LA GIRONDE, Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie
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