KBANE [Adresse 10] [Localité 14] représentée par Me Isabelle MEURIN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des

SA ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 8] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de

Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance ALLIANZ I ARD [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel

Samuel Besnard, assesseur du collège salarié M. [T] [H], assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE FONCIERE DE SEINE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Samuel

situé à NANCY - 54000, 22 rue SAINT-NICOLAS, elle-même représentée par son président pour ce domicilié audit siège,, dont le siège social est sis 23 rue du PONT MOUJA - 54000 NANCY représentée par Me Samuel

22 rue SAINT-NICOLAS à 54000 NANCY, elle-même représentée par son président domicilié es qualités audit siège, dont le siège social est sis 2 bis rue du Baron LOUIS - 54000 NANCY représentée par Me Samuel

EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 10 septembre 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Madame [E], [Z], [J] [Y] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Samuel

représenté par Maître Stéphane DOMINGUEZ, avocat membre de la SCP TRUSSANT DOMINGUEZ, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE PRESIDENT : Xavier DOUXAMI, président, LE GREFFIER : Samuel

E0871 DEFENDERESSES La Société XL Catlin Services SE (nom commercial : XL INSURANCE) [Adresse 4] [Localité 6] La Société LECQUES AQUANAUT [Adresse 8] [Localité 9] toute deux représentées par Maître Samuel

en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel

en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société AEROVILLE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Samuel

1 RUE DES CARMES A NANCY représenté par son syndic, la SAS [T] ET NEUMAYER, elle-même représentée par son président, dont le siège social est sis 21 rue des CARMES - 54000 NANCY représentée par Me Samuel

UNIBAIL MARKETING & MULTIMEDIA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0441 COMPOSITION DU

SAGUEZ & PARTNERS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 18] défaillant S.A.

PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira

DU 18 MAI 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/03979 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS4H N° de MINUTE : 26/00706 DEMANDEUR Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Ilanit SAGAND-NAHUM

Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Madame [I] [N] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Cindy SAMAMA, avocat au barreau de PARIS ET DEFENDEURS Monsieur [E] [C] exerçant

exercice la SAS Immobilière Pujol, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Maître Samanta