MOTIFS Le juge aux affaires familiales, CONSTATE que des propositions ont été effectuées quant au règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties ; DÉCLARE recevable la demande de séparation

PLOMBERIE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD assureur de la société HOTEL LE RODRIGUE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Christian CHEVALIER - #B0384 représentée par Maître [D] XERRI-HANOTE de la SELAS

ALLIANZ IARD Représentant : Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE

2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54CC Minute n° Copie exécutoire le 26/05/2026 à Maître Benjamin THOUMAZEAU de la SELAS

N° RG 24/01743 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDES MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01743 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDES NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, à la SELAS

Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS: Monsieur [V] [F] né le 30 Juin 1976 à [Localité 5] (VAL-D’OISE) [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Alain-david POTHET de la SELAS

. : N° RG 24/00036 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH5X Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY - 656 SELARL MARTIN & ASSOCIES - 1081 Copie commissaire de

a fait assigner la SCP BCF et Associés pris en la personne de Maître [Y] [P], la SCP CBF et Associés prise en la personne de Maître [W] [R], la SELARL FHB pris en la personne de Maître [O] [C] et la SELAS

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE LA SOCIETE FIDUCIAL EXPERTISE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Amina GARNAULT de la SELAS

AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Emilie MAIGNAN Monsieur [O] [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS

commune de VERSAILLES (78), après avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage reçu le 10 juin 2016 par Maître [R] [Y], notaire à VIRY-CHATILLON (91), soumettant les époux au régime de la séparation

- 42 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’ AVOCATS - 638 Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS - 215 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Julien COMBIER de la SELAS

Portalis DB2Z-W-B7J-IHRX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 Madame [R] [J] Monsieur [Q] [Z] C/ Madame [W] [M] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELAS

[T] [P] (muni d’un pouvoir de représentation) DÉFENDEURS Société MDA DISTRIBUTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELAS KPMG AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire

épouse [L] [R] [H] [V] [M] N° RG 25/00356 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2YL Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Maître Anne-Line CUNIN de la SELAS

juin 2024, le tribunal de commerce d’Arras a prononcé à l’encontre de la société Ovac 62, l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de mandataire judiciaire, la SELAS

FRESH ARCHITECTURES [Adresse 13] [Localité 18] représentée par Me Christofer CLAUDE, la SELAS REALYZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175 La S.A.R.L.

SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : [Y] [L] [S] né le [Date naissance 6] 1961 à [Localité 12] ([Localité 14]) demeurant [Adresse 10] représenté par la SELAS

[3] C/ URSSAF [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [3] - URSSAF [Localité 4] Copie le: à - la SELAS

ALLIADE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE avocat au barreau de Lyon NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme à chaque partie par