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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE

6a173827cdc6046d472568fb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SIX, lors de laquelle les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis elle a été mise en délibéré et le prononcé de la décision rendu le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX par mise

Source officielle

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TJ

2ème Chambre civile

695eb758cdc6046d478b0d57

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[A] [C] affirme que “la pose de la jeune danseuse, la lumière, le cadrage reflète (sic) un choix du photographe et témoigne (sic) de l’empreinte de sa personnalité”.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a319f939ca6242d038

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

AMBIANCE VILLEURBANNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Eric-louis LEVY, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373d19f939ca6242e3c5

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Mme [H], face aux différents problèmes que rencontrait (sic), a fait appelle (sic) à différents intervenants pour en déterminer les causes et trouver des solutions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633dea9c0d3e3fe99d1994b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Si cette PCH est accordée, elle l’est alors selon des modalités différentes en fonction de l’aide sollicitée. En l’espèce, monsieur [Y] [B] sollicite une aide humaine.

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TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

687022c8b8daa57c7f679458

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Comparant, concluant, plaidant par Me Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, ET - Monsieur [I] [D] né le 06 mai 1982 à AÏT OUAHI, KHEMIS SIDI

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d0228119c903217270

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le certificat mentionne enfin «  pas de ramonage ce jour, le client n'a pas utiliser (sic) l'installation, la vacuité du canal d'évacuation est vérifié (sic) » et conclut « allumage ou utilisation de l

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TJ

4ème chambre 2ème section

65b2b58afd6229a4e58a5bcd

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ce moyen est inopérant comme celui tiré de ce que maître [H] agirait au soutien des seuls intérêts du SIE.

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TJ

Adjudications

68e7a529033cf481c39a426a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- 13304 MARSEILLE CEDEX 2, en vertu de la fusion par voie de l’absorption à effet du 1er décembre 2015 attestée suivant déclaration de régularité et de conformité du 1er décembre 2015 enregistrée au SIE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

69657ea9cdc6046d4713b293

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

EGIDE, ès-qualités de mandataire judiciaire de la société CABINET L’IMMEUBLE, elle -même gérante de la SCI [Adresse 5]., dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant S.C.I.

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TJ

6ème chambre civile

69cef5f2cdc6046d47eaa59f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

BHB RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante Monsieur [O] [C] mandataire judiciaire de la société BHB RENOVATION, demeurant [Adresse 3] défaillant D’AUTRE PART COMPOSITION

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TJ

Adjudications

677d7d60b032d83cfd3e73e0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DE L’IMMEUBLE SIS 3 RUE DE THIEPVAL 13005 MARSEILLE C/ M.

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TJ

Juge Libertés Détention

670fff53b44a8f27d43c8fb6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

desquelles il rappelle ne plus avoir de traitement depuis neuf mois, ce qui lui permettrait selon lui d'être plus lucide, et travailler de façon introspective son rapport aux femmes qu'il qualifie d'«ambigu» [sic

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TJ

CTX Protection sociale

6706db17f1d01e3c86f472c3

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[U] (sic) - De condamner la caisse primaire d'assurance maladie aux entiers dépens.

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TJ

Référés

67f825d7cf40727a0044376d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[E] a confié à la société Twin Legend le soin de réaliser des réparations sur son véhicule de type side-car, de marque Avinton, modèle Roasdster.

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TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffddda02ef4af3895b4985

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Si elle justifie ne plus exposer que des dettes personnelles et affirme avoir cessé son activité, elle ne justifie pourtant pas d'une radiation du registre susvisé.

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TJ

Jex

65cd1033e3c16e330fe9edd8

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Dans son assignation, Madame [H] présente les demandes suivantes: -Ordonner la caducité (sic) de la saisie-vente, -A défaut, constater la prescription du titre exécutoire, -En tout état de cause, condamner

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TJ

8ème chambre 1ère section

66158796db5098996d5ad7c6

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0079 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis

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TJ

Chambre des Référés

6a10a762cdc6046d479b668e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2026 N° RG 26/00130 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVPM Code NAC : 70C DEMANDERESSE SNCF RESEAU, société anonyme, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n°412 280 737, dont le siège social est sis

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TJ

Référés

69e0025ccdc6046d476095f0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Référé N° RG 25/00536 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOTS MINUTE N°111 Nature de l’affaire : 71G Action en responsabilité exercée contre le syndicat ORDONNANCE DESIGNANT UN MEDIATEUR L’an deux mil vingt six

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