AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
6a173827cdc6046d472568fb
22 mai 2026
22 mai 2026
SIX, lors de laquelle les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis elle a été mise en délibéré et le prononcé de la décision rendu le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX par mise
Source officiellePage 23 sur 276
2ème Chambre civile
695eb758cdc6046d478b0d57
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[A] [C] affirme que “la pose de la jeune danseuse, la lumière, le cadrage reflète (sic) un choix du photographe et témoigne (sic) de l’empreinte de sa personnalité”.
Source officielle