Contradictoire en premier ressort Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile Signé

représentée par un avocat si le magistrat décide de ne pas procéder à son audition au vu de l’avis médical prévu au deuxième alinéa de l’article L 3211-12-2 ; Attendu que Monsieur [K] [S] a refusé de signer

Selon le procès-verbal de conciliation établi et signé par le juge le 28 novembre 2022, les parties se sont entendues pour un versement par M.

Ainsi, la SCI [Localité 12] a été contrainte de signer un avenant au bail du 20 décembre 2017, et le locataire n’a pu exploiter le refuge qu’à compter du 31 mai 2019.

A l’issue d’une mesure de retenue, faisant suite à une mesure de garde à vue après une plainte de sa compagne sous curatelle pour abus de confiance sur personne vulnérable après signalement de l’UDAF,

Les 20 et 23 avril 2025, le voyant moteur du véhicule s'allumait sur le tableau de bord accompagné d'un signal sonore et Mme [L] [V] constatait une perte de puissance du véhicule.

Toutefois, par courriel du 12 janvier 2025, la CAF de Côte d’Or a signalé le caractère frauduleux de sa créance. L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

Il est par ailleurs justifié du signalement du commandement de payer à la CCAPEX en date du 11 juillet 2025. L’action est donc recevable.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00057 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHZ4 Minute signée électroniquement

A l'audience du 30 avril 2026, elle maintient sa demande et expose que : - En début d'année 2025, deux locataires de l'immeuble ont signalé des difficultés de fermeture des fenêtres, - Une expertise amiable

Il en déduit que seule une pression psychologique a pu le cas échéant la conduire à signer de telles clauses et que le consentement de [D] [I] fait donc défaut.

A l’issue de cette AGE ont été signés deux procès-verbaux, un par [R] [N], [X] [M], [L] [O], [V] [K], [F] [Q], [J] [W] (secrétaire de séance), [T] [H], [I] [B], [PE] [B], [ND] [WI] et [NT] [GX], et qui

Il est constant qu’un tel signe n’a jamais été utilisé : jamais les sociétés Beiersdorf, ni personne avec leur accord, n’a utilisé pour des produits un tel signe dont le texte est illisible.

débats le président a indiqué que le jugement, après qu’ils en aient délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 Magistrat rédacteur : Benoit BERTERO Signé

EXPOSE DU LITIGE Le 09 mai 2011, Monsieur [O] [V] a signé un bulletin d’adhésion aux fins de souscrire un contrat de prévoyance “Master Life” proposé par la société AXA FRANCE VIE, optant, notamment pour

SCCV LES DEUX TILLEULS, RCS [Localité 1] 834 029 837, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 12 décembre 2017, Mme [M] [U] a signé un contrat de réservation

Les pièces versées aux débats ne permettent pas de savoir à quelle date le contrat a été conclu, le devis produit n'étant pas signé et l'acompte de M.

ET DÉFENDEURS Madame [O] [C] épouse [I], demeurant [Adresse 5] Non comparante, ni représentée Monsieur [F] [I], demeurant [Adresse 5] Comparant en personne EXPOSE DU LITIGE Par acte signé

J'aimerais bien sortir d'ici In limine litis, Me Aurélien DELEAU dépose des conclusions de nullité écrites, visées à l'audience par le greffier et les développe oralement. si il a signé la totalité des

observations, car il dit verser 50 euros par mois pour [P], il serait en train de faire des démarches pour reconnnaitre liam, il a fait des démarches en 2019 mais n a pas obtenu de titre de séjour, il a signé