[T] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Aurore DOULOUMA de la SELARL DUGOUJON & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [L] [S], [C] [N] [Adresse 1] [Localité 2]

N° Portalis 352J-W-B7G-CXXPU N° MINUTE : Requête du : 22 Août 2022 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante et assistée de Rep

DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04129 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRDJ NAC : 78F JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [F] [H] [Y] [S] divorcée [X] [Adresse 4] [Localité 2] Rep

Copies conformes le : à : expertses (X2), régie, Me Woloch Par jugement en date du 27 mai 2024, le tribunal de commerce de Melun a prononcé la liquidation judiciaire de la société EXCEL ENERGIES et désigné

, avocats au barreau d’ESSONNE Rep/assistant : Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD, avocat au barreau de NANTES DEMANDERESSE.

avoir reçu leurs mémoires, Après en avoir délibéré, le jugement contradictoire suivant a été rendu dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [C] [V] ayant pour mandataire de gestion la Société REGIE

Portalis DB3Z-W-B7H-GMZO NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [G] [F] [W] à l’enseigne de FONDERIE D’ART [W] [Adresse 1] [Localité 4] Rep

trouvent des commerces, le marché des [Localité 8], la défense est à 10 minutes à pied desservie par le RER A et le métro ligne 1.

assureur responsabilité civile professionnelle et décennale de la société MILON-ISOLATION Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Christelle

PELICAN RETAIL [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau de PARIS,

disposition le 19 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 11 mai 2020, la SCI L'HIRONDELLE a donné à bail commercial à la SARL EPICERIE MOULARES un local commercial situé au rez-de-chaussée

Marseille, et publié le 15 décembre 2025 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2025 S n° 00292, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un local à usage de garage au rez-de-chaussée

[U] épouse [J] RAPPEL DES FAITS Par acte notarié du 03 septembre 2025, Mme [M] [E] épouse [U], Mme [A] [U] épouse [Q] et Mme [Z] [U] épouse [J] ont donné à bail à Mme [X] [I] un logement situé au rez-de-chaussée

RAPPEL DES FAITS Par contrat du 26/07/2012, la SA [J] a donné à bail à Monsieur [C] [M] et Madame [S] [R] épouse [M] un appartement à usage d’habitation situé au 7 rue du Pile, porte 0003, rez-de-chaussée

décembre 2025 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2025 S n° 00293, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - une maison à usage d’habitation élevée de trois étages sur rez-de-chaussée

FRANCE TELEVISIONS [Adresse 19] [Localité 21] Rep/assistant : Me Philippe DUTERTRE, avocat au barreau de NICE, Postulant Rep/assistant : Maître Florence CASTEIGTS, avocat au barreau de PARIS, Plaidant

DES COPROPRIÉTAIRES 10/11 QUAI PETITE CHAMBRE Le : Exécutoire à : la SELARL PARTHEMA AVOCATS Copies conformes à : la SELARL EON-GAVORY ET ASSOCIÉ la SELARL MGA la SELARL PARTHEMA AVOCATS Régie

Syndicat de copropriété [Adresse 1] Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SCP BENBRAHIM-LAMBERT-MAILLET la SELARL POLYTHETIS Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE