JUGEMENT N° 12 Prononcé le 13 janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [AP] né le 29 Septembre 1960 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Localité 1] (TUAMOTU) représenté par Maître Stéphanie

) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/1301 N° minute : 25/ Le 08 juillet 2025, Nous, Stéphanie

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

articles 450, 451, 452, 453 du Code de Procédure Civile ; DEMANDERESSE Madame [R] [D] née le 10 Décembre 1972 à BESANCON (25000) 1385 Route d’Eyres Moncube 40700 STE COLOMBE représentée par Me Stéphanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexia DROUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie PARTOUCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

N° RG 25/01270 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2THS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2025 à 12 Heures 10, Nous, Stéphane

L'article R. 3222-2 II du code de la santé publique poursuit que l'admission du patient dans une unité pour malades difficiles est prononcée par arrêté du préfet du département ou, à [Localité 3], du préfet

Au surplus, la société Compagnie foncière du Levant ne rapporte la preuve du maintien dans les lieux du preneur après sa mise en liquidation judiciaire. 3 - Sur la demande en paiement des arriérés de

Il produit à ce titre la liste de ses rendez-vous prévus du 3 janvier 2018, et non du 2 janvier 2018, au 14 février 2018.

[M] ne voulait pas prendre en charge comme n’incombant pas au locataire.

des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Séverine PLANCHE Assesseur salarié : Monsieur Djamel DELLAL assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie

demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie

demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie

Localité 2] 483 667 499 dont le siège social est situé [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES LE PRÉSIDENT, JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphane

Greffier lors des débats et du prononcé : Stéphane DEMARI, Greffier.

[R] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane MAUSSION, Avocat au Barreau de DIJON Mme [E] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane MAUSSION, Avocat au Barreau de DIJON assignation

N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD74D N° de minute : 25/00487 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me Benoît EYMARD + dossier Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me Stéphanie

RG 24/00929 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZ2N AFFAIRE : [M] [P] C/ [T] [C] [J] [F], Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE - CPAM Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane

Société DUPOUY-FLAMENCOURT [Adresse 3] [Localité 13] représenté par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS - #C0314 DEFENDERESSE SCCV EDISON LITE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Stéphane

[O] [E], demeurant [Adresse 7] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Franck VERMEULEN, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie