Monsieur [B] a mis vainement en demeure la société ALPS CHEMINEES d’achever les ouvrages d'ici le 12 juin 2024.

N° RG 24/00458 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERZ2 - Jugement du 03 Juillet 2025 N° RG 24/00458 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERZ2 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection

[I] [R] ont, par lettre en date du 8 février 2024, mis en demeure la Sccv de les indemniser de leur préjudice financier, en vain. Par acte en date du 16 février 2024, Mme [L] [D] et M.

[U] [W] a, par lettre en date du 8 février 2024, mis en demeure la Sccv de l'indemniser de son préjudice financier, en vain. Par acte en date du 16 février 2024, M.

investissement rentable et sécurisé qui lui avait été faite au moment de la vente, Mme [I] a, par lettre en date du 8 février 2024, mis en demeure la Sccv de l’indemniser de son préjudice financier, en vain

investissement rentable et sécurisé qui lui avait été faite au moment de la vente, Mme [P] a, par lettre en date du 8 février 2024, mis en demeure la Sccv de l'indemniser de son préjudice financier, en vain

Il rappelle que cet ensemble est à usage ostréicole et que les bassins sont alimentés par des vannes et des canalisations, chaque bassin comportant en outre une vanne individuelle.

barreau de NICE DEFENDEUR : [H] [X] [Z] né le 09 Mai 1954 à [Localité 7] demeurant [Adresse 8] / BRESIL Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Mme VALLI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E55A S.C.I. EC2S IMMO c/ S.A.R.L.

cas de respect intégral de l'échéancier, le bail initial reprenant effet en tous points ; Dit qu'à défaut de paiement d'une mensualité à son échéance et quinze jours après une mise en demeure restée vaine

et 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 et de l'annexe 9 du décret n° 2015-342 du 26 mars 2015, augmentées des intérêts de droit à compter du 6 juin 2024, date de la lettre de mise en demeure restée vaine

I - Sur la demande d’annulation des résolutions n° 12.12.2, 12.3 et 12.4 de l’assemblée générale du 30 juin 2021 (réseau d’évacuation eaux usées/eaux vannes) : Madame [F] [J] épouse [D] fait valoir les

tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [E] [W] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sylvie VANNIER

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00336 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERSX 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

S'agissant de l'action à l'encontre de Monsieur [I] en sa qualité d'associé, la SOCIETE GENERALE souligne n'avoir été en mesure d'agir à son encontre qu'après de vaines poursuites à l'encontre de la SCI

JUGEMENT : - déposé au greffe le 14 Janvier 2025 - réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Audrey TESSIER, DEMANDERESSE : S.A.S.

Par ailleurs, l'article 42 de l'arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris prévoit qu'aucun dispositif envoyant directement des eaux ménagères ou des eaux-vannes dans

barreau de PARIS, vestiaire : D0703 Madame [O] [A] [Adresse 7] [Localité 17] Monsieur [P] [A] [Adresse 3] [Localité 26] Monsieur [R] [A] [Adresse 4] [Localité 26] Tous représentés par Maître Alice VANNIER-BOUVET