ERT TECHNOLOGIES, dont le siège social est sis 1025 AVENUE HENRI BECQUEREL - 10 PARC CLUB DU MILLENAIRE - 34000 MONTPELLIER Ayant pour avaocat Maître Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS non comparante

EXPOSE DU LITIGE Par courrier du 8 avril 2021, la caisse d’allocations familiales (CAF) des Bouches du Rhône a notifié à Mme [Y] [D] une fraude caractérisée par la dissimulation de sa résidence dans le Var

[Adresse 29] C/ SA AXA FRANCE IARD, SA ALLIANZ IARD, SA AXA FRANCE IARD, SAS KHEPHREN INGENIERIE, SARL [O] INGENIERIE, Société MAF, SARL MANUELLE [X] ARCHITECTURE, Société [CB] [A] ARCHITECTURE, SAS VAN

DB3U-W-B7J-OYXJ MINUTE N° : 26/00708 [D] [Z] c/ [P] [S], [F] [K] [T] Copie certifiée conforme le : 23/04/2026 à : - Le préfet - dossier Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître VAN

[J] [U] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 03 juillet 2024 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

VAN HENIS ET FILS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 17] défaillant S.A.R.L.

CAMILLE DI CINTIO AVOCAT, agissant par Me Camille DI CINTIO, avocate au barreau de CHAMBERY, avocate plaidante DÉFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR (CPAM DU VAR) [Adresse 4] [Localité

ETUDE ET CONSEIL EN SECURITE GLOBALE INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Aurore VAN HOVE de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS S.A.S.

Flavien GOODWIN Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 22 avril 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2)

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie ASSOULINE HADDAD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Parfait HABA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01266 N° minute : Le 03 Juillet 2025, Nous, Sigrid VANDER

article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01262 N° minute : Le 03 Juillet 2025, Nous, Sigrid VANDER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/ CS N° RG 24/00521 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQG7 MINUTE N° 26/053 DU 07 Avril 2026 Jugement du SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE : S.C.I.

portant sur la déclaration d’utilité publique avec enquête parcellaire et emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de SAINT-RAMBERT-D’ALBON, ALBON et SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS

sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 588 substitué par Me YASMINA BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 DÉFENDERESSE CPAM DU VAL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY __________________________________

[T] [H] de faire connaître ses intentions sous quinzaine ; pli vainement réitéré le 12 juin puis le 27 juillet 2025.

La société G2M est intervenue aux fins de réparation et de maintenance, en vain.

et droits indirects de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val-de-[Localité 6] Domicilié en cette qualité au siège social de l’administration des douanes et droits indirects de Centre-Val-de-[Localité 6],

Une sommation de payer lui a été délivrée le 22 mars 2024, en vain, il reste devoir la somme de 13543,22 euros.