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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
69d56218cdc6046d4771468a
7 avril 2026
En définitive, rien ne s’oppose à ce que soit ordonnée la prolongation de la rétention administrative de la personne visée par la requête du préfet.
Service des Etrangers
6614319e3bbdffcd917189c8
6 avril 2024
à l’audience, représenté par [X] [D] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, préalablement avisé absent *** RG 24/02769 AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION Monsieur le PREFET
J.L.D.
661ec215a0f6350336350c0c
14 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01195 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TZB ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
J.L.D. HSC
67002c65c34eb4cc857769e9
4 octobre 2024
représenté par Me Claire HEIMENDINGER, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS Absent INTERVENANT LE CENTRE ROBERT BALLANGER Absent
6a14a236cdc6046d47e95e06
23 mai 2026
; - de l’anticipation de l’avis au procureur de la république du placement en rétention administrative ; - de délai excessif entre la notification du placement en rétention adminstrative et l’arrivée
JLD
68e41a9f681ed727f2a52614
3 octobre 2025
[H] [Y] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 29 septembre 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
68eff5d3c07170de10e53436
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête
Juge libertés & détention
6a0e1a7dcdc6046d475ba1b6
20 mai 2026
de la [Localité 3]-Atlantique préalablement avisée et absent à l’audience LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE préalablement avisé et absent à l’audience TJ [Localité 1] - (rétentions administratives)
661ec215a0f6350336350bf5
[Y] [G] a été placé en rétention administrative le 15 mars 2024. Cette rétention a été prolongée par le juge des libertés et de la détention par décision du 17 mars 2024.
66158794db5098996d5ad77d
N° RG 24/01080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RFV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
66df4ad99b56f16fd33df742
7 juillet 2024
[G] [F] [R] [Y] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 5 juillet 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.
660ef021fbb79e8fd3d32d0a
1 avril 2024
SUR LA REQUÊTE EN PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE : En application des dispositions de l’article L.741-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l’autorité administrative
66fc4ae2134fd24f9cc7757c
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation
Jld
67f028d102fc178212f7fb8a
4 avril 2025
A l'audience, Madame [D] [I] était absente et représentée par Me Marc MONTAGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.
68e7a4d4033cf481c39a2733
8 octobre 2025
sa part et, d’autre part, que son conseil, spécifiquement interrogé à ce sujet, n’a pas souhaité faire d’observation particulière.
68e41a9e681ed727f2a52602
6 octobre 2025
Dossier N° RG 25/03983 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention
68681a624965b5d9df314924
4 juillet 2025
D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02530 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27I5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
66df4a6a9b56f16fd33dee5c
17 juillet 2024
[V] [X] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 03 mai 2024 par le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE à l’encontre de M.
66df4ad79b56f16fd33df6d1
10 juillet 2024
/01252 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
66df4ad99b56f16fd33df731
[X] [Y] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 03 juin 2024 par le PRÉFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.
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