CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 857 résultats pour « absence d'autorisation administrative »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

69d56218cdc6046d4771468a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En définitive, rien ne s’oppose à ce que soit ordonnée la prolongation de la rétention administrative de la personne visée par la requête du préfet.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

6614319e3bbdffcd917189c8

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

à l’audience, représenté par [X] [D] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, préalablement avisé absent *** RG 24/02769 AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION Monsieur le PREFET

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec215a0f6350336350c0c

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01195 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TZB ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67002c65c34eb4cc857769e9

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

représenté par Me Claire HEIMENDINGER, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS Absent INTERVENANT LE CENTRE ROBERT BALLANGER Absent

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a236cdc6046d47e95e06

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

; - de l’anticipation de l’avis au procureur de la république du placement en rétention administrative ; - de délai excessif entre la notification du placement en rétention adminstrative et l’arrivée

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9f681ed727f2a52614

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[H] [Y] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 29 septembre 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

JLD

68eff5d3c07170de10e53436

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0e1a7dcdc6046d475ba1b6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de la [Localité 3]-Atlantique préalablement avisée et absent à l’audience LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE préalablement avisé et absent à l’audience TJ [Localité 1] - (rétentions administratives)

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec215a0f6350336350bf5

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

[Y] [G] a été placé en rétention administrative le 15 mars 2024. Cette rétention a été prolongée par le juge des libertés et de la détention par décision du 17 mars 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158794db5098996d5ad77d

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

N° RG 24/01080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RFV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad99b56f16fd33df742

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

[G] [F] [R] [Y] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 5 juillet 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef021fbb79e8fd3d32d0a

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

SUR LA REQUÊTE EN PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE : En application des dispositions de l’article L.741-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l’autorité administrative

Source officielle
TJ

JLD

66fc4ae2134fd24f9cc7757c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation

Source officielle
TJ

Jld

67f028d102fc178212f7fb8a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

A l'audience, Madame [D] [I] était absente et représentée par Me Marc MONTAGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e7a4d4033cf481c39a2733

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

sa part et, d’autre part, que son conseil, spécifiquement interrogé à ce sujet, n’a pas souhaité faire d’observation particulière.

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9e681ed727f2a52602

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dossier N° RG 25/03983 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a624965b5d9df314924

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02530 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27I5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE

Source officielle
TJ

JLD

66df4a6a9b56f16fd33dee5c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[V] [X] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 03 mai 2024 par le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad79b56f16fd33df6d1

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

/01252 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad99b56f16fd33df731

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[X] [Y] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 03 juin 2024 par le PRÉFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.

Source officielle

Page 23 sur 393

← PrécédentSuivant →