Avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE La SCI RESIDENCES FRANCO-SUISSE a fait construire, en qualité de maître de l'ouvrage, un ensemble immobilier sis au [Adresse 5] à [Localité 9],

AXA FRANCE IARD, es qualité assureur du syndicat des copropriétaires de la résidence VILLAS DU COTEAU, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT

Philippe, avocat au barreau de l’Ain (T. 16) Syndicat des copropriétaires LE [Adresse 12] dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SARL CITYA RICHERD IMMOBILIER, immatriculée

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la Société FONCIA [Localité 16] RIVE DROITE, Société par Actions Simplifiée [Adresse 7] [Localité

des copropriétaires à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral - et la condamnation du syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 2 500 euros au titre des frais

, Maître Benjamin NAUDIN ,Maître Grégoire ROSENFELD Maître Alain DE ANGELIS Maître Ahmed-chérif HAMDI Me Georges GOMEZ, Maître Alexia JOB SEVENO Me Cyril MELLOUL Me Mathieu PATERNOT Maître Frédéric BERGANT

Camille PICARD de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0673 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet

XXX au profit du syndicat des copropriétaires du [Adresse 6].

Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic la régie FONCIA [Localité 11

de parties privatives, d'actionner l'assurance dommage-ouvrage concernant des désordres affectant les parties communes.

des copropriétaires.

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.

Rabelais - 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE INFLOR & SENS 2, représenté par son syndic la société CITYA NOISY [Y] GRAND, SAS immatriculée au RCS de Bobigny sous le

Le syndicat des copropriétaires et M.

Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE RENAISSANCE sis au [Adresse 34] agissant par son SYNDIC, la SAS CAAAI dont le

dommages-ouvrage, s'il ne lui a pas déclaré préalablement le sinistre, à peine d'irrecevabilité de l'action en justice.

La SCI Hippocrate a informé le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 4] à La Madeleine (le syndicat des copropriétaires) de son projet de réaliser des travaux et une extension à

DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4], représenté par son syndic SYNDIC ET VOUS [Adresse 6], [Localité 15] représentée par Maître Rémy HUERRE de la SELEURL HP & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

la visite, fasse une proposition de réception des travaux au maître de l’ouvrage.

par le maître d’ouvrage.