La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 18 Mai 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

L'affaire a été mise en délibéré au 02 avril 2026.

Cette affaire a été enregistrée sous le n° RG 24/11540.

/14 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/00121 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WU3E COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 22/34989 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWRL5 ADS N° MINUTE : EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées

[V] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Anaïs COURIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #178 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 25/08246 - N° Portalis DB3R-W-B7I-3EGW Minute : 26/88 AFFAIRE [N] [M] C/

L’affaire a été mise en délibéré au 11 JUILLET 2024.

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE en son Parquet sis [Adresse 3] dispensé du ministère d’avocat EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur

L’affaire a été appelée à l’audience du 26 juin 2024 au cours de laquelle les parties étaient représentées.

PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 22/00660 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KO47 MINUTE N° : Affaire : [F] c/ [J] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 ENTRE :

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 01 Février 2024 N° RG 22/03938 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWFH DEMANDEUR : Madame [F] [H] épouse

de l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT qu'à défaut l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires

Minute n° : 25/01637 N° RG 24/04331 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLXV Affaire : [H]-[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/02708 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6SR / JAF Cab 1 AFFAIRE : [O] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE, près le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE en son parquet- [Adresse 7] - [Localité 2] Dispensé du ministère d’avocat EXPOSE DU

Le tribunal rappelle donc que l’article 26-3 alinéas 1 et 2 du code civil dispose que la décision du ministre ou du directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire qui refuse d’enregistrer

/18 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/05961 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VSOA COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat