L'affaire a été appelée par le juge de la mise en état à l'audience de plaidoiries du 24 avril 2024, durant laquelle les débats se sont tenus.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/12438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IHY Numéro de minute : 25/00033 S.A.

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 6 Affaire : N° RG 25/02045 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UIC Numéro de minute : 25/00314 S.C.I.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 25/02252 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W2M Numéro de minute : 25/00315 Monsieur [M] [F] Représentant : Maître Gilles NOUGARET

de l’affaire du rôle de la juridiction, - dire et juger que le présent désistement vaut renonciation à toute action sur le fondement du litige visé par la présente procédure.

En revanche, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] ne justifie par d’un intérêt légitime à solliciter la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière.

L’affaire a fait l’objet d’une radiation par ordonnance du 26 janvier 2024 pour défaut de diligence de la partie défenderesse, Monsieur [E] [I].

[B] [D], en date du 27 janvier 2026, Vu la réinscription de l’affaire référencée RG 23/00837 sous le n° RG 26/04185 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VXU.

A l'audience d'incident du 21 mars 2024, l'affaire a été mise en délibéré au 2 mai 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01163 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICZB AFFAIRE : [V] / [T] Copie exécutoire délivrée le : - Me Sonia PERIOCHE,

Par jugement du 23 septembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras a prononcé la radiation de l’affaire et dit qu’elle pourrait être réinscrite au rôle sur justification du dépôt de conclusions

Par ordonnance du 21 juillet 2023, le premier président de la cour d’appel de [Localité 1] a rejeté la demande de réinscription au rôle de l’appel interjeté par Mme [D] [I].

Le juge de la mise en état a été saisi de l'affaire lors de l'audience du 14 février 2020, puis l'a radiée par décision du 1er juillet 2021.

Par ordonnance du 10 juin 2020, l’affaire a été radiée. Elle était rétablie au rôle le 28 juin 2022. Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 25 janvier 2023, M.

L'affaire appelée à l’audience du 1 avril 2025 a été radiée en l’absence sans motif de la demanderesse.

L'affaire a été fixée à l'audience du 7 mai 2024 et renvoyée avec dernier avis avant radiation à l'audience du 2 juillet 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 Affaire : M.

ENJOINT aux parties de transmettre l’ensemble des pièces listées à l’article D 461-29 du Code de la sécurité sociale au [2] désigné, SURSOIT à statuer sur l’intégralité des demandes, ORDONNE la radiation

ENJOINS aux parties de transmettre l’ensemble des pièces listées à l’article D 461-29 du Code de la sécurité sociale au CRRMP désigné, SURSOIS à statuer sur l’intégralité des demandes, ORDONNE la radiation

ENJOINT aux parties de transmettre l’ensemble des pièces listées à l’article D 461-29 du Code de la sécurité sociale au CRRMP désigné, SURSOIT à statuer sur l’intégralité des demandes, ORDONNE la radiation