CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 976 résultats pour « agios bancaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f5a76cdc6046d477c4901

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au jour du décès, les liquidités sur les comptes bancaires s’élevaient à : 50 878,22 euros sur le compte bancaire numéro [XXXXXXXXXX01] ouvert auprès de la SA [3],3 010,81 euros sur le compte livret numéro

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

686c1350dd7001754d61c60e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

incident ;Ordonner la jonction de la présente instance RG N° 23/04531 avec les instances RG N° 23/04318 et RG N° 23/07360 ;Enjoindre Madame [V] [O] épouse [D] de produire l’intégralité des relevés bancaires

Source officielle
TJ

Référés Civil

686842af4965b5d9df32765e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle soutient que sa mère n'a jamais pleinement respecté son obligation de contribuer aux dettes de l'indivision et plus particulièrement au remboursement de l'emprunt bancaire, qu'elle ne peut actuellement

Source officielle
TJ

SUCCESSIONS

67005784c34eb4cc857f2e8a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Messieurs [L] et [D] [T] soutiennent par ailleurs que Madame [B] [T], titulaire d’une procuration, aurait fait usage de la carte bancaire de sa mère pour effectuer des retraits d’espèces à hauteur de de

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895bef428384b762e63c30

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il fait valoir que : - il produit ses relevés de compte bancaire qui laissant apparaître les virements effectués pour le compte de Madame [F] [X], qu’il détaille ; - il a réclamé plusieurs fois à Madame

Source officielle
TJ

Référés

67058ce01296b51ba2b87ed4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b8fcdc6046d47b1b7b5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 09 Avril 2026, DEMANDEUR Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2], domicilié chez CIAS BDP, [Adresse 2] représenté par Me Marjorie AGIER

Source officielle
TJ

JEX

68ed42700da7cb996dc9253f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GARAGE OLIVIER COPIE DOSSIER Grosse à la SASU GARAGE OLIVIER le EXPOSE DU LITIGE Le 02 juin 2025, une saisie-attribution a été pratiquée sur les comptes bancaires ouverts par M.

Source officielle
TJ

Contentieux général

69669a3fcdc6046d472d7c58

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ils justifient, par le versement des échanges intervenus entre eux et l’entité transition énergétique par courriels des 24 août 2022 au 19 septembre 2022 et leurs relevés bancaires avoir viré la somme

Source officielle
TJ

JEX

6a10c59dcdc6046d479dc0e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette mesure s’est avérée totalement fructueuse, les comptes bancaires de Monsieur [I] [C] [G] [T] étant créditeurs, après déduction du solde bancaire insaisissable, de la somme de 2 123,94 €.

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee092172da17169e9a84f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

De surcroît, l'alinéa 2 du même texte énonce que seuls les copropriétaires peuvent se prévaloir de l'absence d'autorisation du syndic à agir en justice.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a8638cf45b25ce6a2f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

L’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que «le syndicat a qualité pour agir en justice, tant en demandant qu'en défendant, même contre certains des copropriétaires ; il peut notamment agir,

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Surend.

68e88b6b3ea43407b9fbb312

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La banque explique que le compte joint du débiteur et de sa conjointe présente un solde débiteur de plus de 3 800 € et que ce solde est la conséquence d’un abus dans l’utilisation de la carte bancaire

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6974e0a1cdc6046d479019f1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Au soutien de sa demande, il fait valoir : - que le motif de rejet du chèque est fallacieux, en ce que l’établissement bancaire a initialement exposé que le chèque ne pouvait être encaissé en raison d’

Source officielle
TJ

Procédures orales

68682bf94965b5d9df31e180

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Son consentement est ainsi vicié par les manœuvres frauduleuses exercées à distance par un faux conseiller bancaire.

Source officielle
TJ

Chambre 10

670574851296b51ba2b15fa8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'indemnisation visée au paragraphe 1 est payée en espèces, par virement bancaire électronique, par virement bancaire ou par chèque, ou, avec l'accord signé du passager, sous forme de bons de voyage et

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0c19a7f19a78307c77

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il s’agit d’une obligation, de sorte que toute demande tendant à “réserver” les dépens doit être rejetée.

Source officielle
TJ

Chambre de l'Exécution

69d9792dcdc6046d47d1ceb8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

donné assignation à la société INTRUM DEBT FINANCE AG d’avoir à comparaître devant le juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire aux fins de constater qu’elle est dépourvue du droit d’agir

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

69cd5e7dcdc6046d47c63ace

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

défaut de pouvoir de son conseil qui n’a pas reçu mandat du représentant légal officiel du SNIMT; - que les demandes de Monsieur [D] soient déclarées irrecevables pour défaut d’intérêt et de qualité à agir

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67195b161486831808a49ae9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

entretien et à l’éducation de ses deux enfants, soit 130 euros par enfant, qu’il sera tenu, sauf meilleur accord, de verser chaque mois d’avance, avant le 5 du mois, par mandat, chèque ou virement bancaire

Source officielle

Page 23 sur 149

← PrécédentSuivant →