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Lyon sous le n° 877 486 001 dont le siège social est sis 5 Rue Marc Bloch 69007 LYON, prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX

Source officielle

C6-REFERES

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T. Judiciaire

1 juillet 2025

788, dont le siège social est sis 1023 Avenue de la Houille Blanche 73000 CHAMBERY, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX

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Chambre famille CAB 1

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T. Judiciaire

6 janvier 2025

ordonnée dans le cadre de la procédure pénale , qui note une dangerosité criminologique pour un certain type de jeunes adolescentes qui le fascine associée à des conduites addictives vis à vis de l'alcool

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1ère Chambre Cab2

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T. Judiciaire

9 octobre 2025

Par ailleurs, l’affirmation selon laquelle ces chiffres d’affaires auraient été réalisés au moyen de ventes d’alcool hors la présence du public n’est étayée par aucun des éléments produits au dossier,

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2ème chambre 2ème section

69cec83ecdc6046d47e70882

T. Judiciaire

2 avril 2026

Caractérisant l’élément matériel de l’infraction, le tribunal a notamment retenu les faits suivants: [X] [G], sous l’empire d’un état d’alcoolisation avancé, exerçait régulièrement des pressions sur sa

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1ère Chambre

68dd83cd548223b2c7ac3a18

T. Judiciaire

1 octobre 2025

jusqu’au quai de débarquement du même port, - un service d’hébergement dans les cabines du navire, - un service de restauration en pension complète sur le navire, comprenant les boissons avec et sans alcool

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Chambre 26 / Proxi fond

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T. Judiciaire

15 juillet 2024

avec de l'acétone, les courriers des Docteurs [V], [Z], [M] en date des 9 octobre 2023 et 4 décembre 2023 exposent que la cirrhose dont est affectée la patiente est liée à une consommation excessive d'alcool

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2ème Ch. Cabinet 1

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T. Judiciaire

9 janvier 2024

que, durant les deux premières années du mariage, elle vivait en ALGERIE, qu'elle est arrivée en FRANCE en septembre 2018, qu'elle a alors découvert que son époux consommait beaucoup de drogues et d'alcool

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6ème CHAMBRE CIVILE

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T. Judiciaire

21 décembre 2023

[C] coupable des faits de conduite d’un véhicule sans permis, conduite de véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique et délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre à moteur.

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C7-JEX COMMUN

68e7a523033cf481c39a4083

T. Judiciaire

6 octobre 2025

DEFENDERESSE : La société SEML CRISTAL HABITAT, venant aux droits de L’OPAC DE [Localité 3] SA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX

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C30-JCP CIVIL

69730250cdc6046d47609dc4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

1][Adresse 4] , agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, représentée par Maître Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX

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2ème Chambre civile

6686f8bfe74459e0c7edaad3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

cadastrée désormais section N n°[Cadastre 13] et [Cadastre 14], le lot numéro II, constitué d’un appartement au 1er étage comprenant une piece donnant sur la rue, une cuisine donnant sur la ruelle, une alcove

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CTX PROTECTION SOCIALE

69842c16cdc6046d47f899c3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Une fatigue s’installe à force d’heures supplémentaires et des fois pour des missions sortant du cadre professionnel (livraison d’alcool à domicile tard le soir) Au cours de cette période, j’ai également

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19ème chambre civile

678172d06d34da2cbdcd9ee9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

accident de la circulation, en qualité de conducteur d’un véhicule automobile dans lequel était impliqué un autre véhicule circulant à contresens conduit par Monsieur [P], sous l’emprise d’un état alcoolique

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POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd83cdc6046d479e61d2

T. Judiciaire

22 mai 2026

L’équilibre acquis a été mis à mal par l’accident survenu en janvier 2022 dans des circonstances similaires, Monsieur [Z] ayant de nouveau été percuté par un conducteur sous l’emprise d’un état alcoolique

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REFERES CONSTRUCTION

69cd759ecdc6046d47c837ec

T. Judiciaire

1 avril 2026

Par ailleurs, il ressort du procès-verbal de constat du 27 janvier 2022 que les parois voutées autour de l’alcôve de la cave « sont parcourues d’humidité et que des gouttelettes d’eau apparaissent au plafond

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Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc74fcdc6046d473bbe17

T. Judiciaire

18 mai 2026

grave et délictueux portant atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’autrui ou non conforme aux lois en vigueur”, le même point faisant état à titre d’exemple de l’introduction dans l’établissement d’alcool

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8ème chambre 2ème section

65b2b588fd6229a4e58a5b88

T. Judiciaire

25 janvier 2024

23 avril 2021, le syndic a convoqué l’assemblée générale des copropriétaires fixée le 26 mai 2021 ; a notamment été mise à l’ordre du jour la résolution n°18 : « Pose d’un visiophone », suivant devis Alcof

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5ème CHAMBRE CIVILE

68e556600e2901d10fa33f99

T. Judiciaire

2 octobre 2025

La consommation d’alcool et le non respect des horaires d’accès au rooftop fixés au sein du bail commercial sont également établis par ces procès verbaux.

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Quatrième Chambre

6786b686df5b5c7d10ca52c1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

décembre 2013, le tribunal correctionnel de Lyon a déclaré Monsieur [G] coupable des délits d’homicide et de blessures involontaires par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l’empire d’un état alcoolique

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