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5 836 résultats pour « alimentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 1

68e034e374e929a9d8fc8173

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La pension alimentaire sera alors payée à l’ARIPA par le parent qui la doit et sera reversée par l’ARIPA au parent qui doit la recevoir.

Source officielle
TJ

JAF

697393ddcdc6046d476f10a3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2024 ; Vu l'ordonnance sur mesures provisoires du 13 mars 2025 ; SE DÉCLARE compétent pour connaître du principe du divorce, ainsi que des questions de responsabilité parentale, d'obligations alimentaires

Source officielle
TJ

JEX

6973cb1dcdc6046d477aca25

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[S] la somme de 260 € au titre de la pension alimentaire précédemment réglée pour [B] et [E] pour le mois d’octobre 2020, - ordonner la compensation entre le montant de la pension alimentaire pour [E]

Source officielle
TJ

JEX

697b1489cdc6046d47132497

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Une pension alimentaire était mise à la charge de la mère à hauteur de 150 € par mois et par enfant, soit 300 € au total.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

697bdc01cdc6046d472cbff7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le créancier peut également saisir l’agence nationale de recouvrement des impayés de pension alimentaire suivant les modalités explicitées sur le site internet www.pension-alimentaire.caf.fr dès le premier

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66294951204c0caeeb98fc43

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[S] [T] à leur verser une somme totale de 114 937 € au titre « du recours subrogatoire dont disposent les requérants à l'encontre de leur co-obligé à l'obligation alimentaire” ou, à titre subsidiaire,

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

69734aadcdc6046d4767a3fc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le créancier peut également saisir l’agence nationale de recouvrement des impayés de pension alimentaire suivant les modalités explicitées sur le site internet www.pension-alimentaire.caf.fr dès le premier

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6712c6a30883c6606fa8292f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La pension alimentaire sera alors payée à l’ARIPA par le parent qui la doit et sera reversée par l’ARIPA au parent qui doit la recevoir.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6712c6a40883c6606fa82935

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La pension alimentaire sera alors payée à l’ARIPA par le parent qui la doit et sera reversée par l’ARIPA au parent qui doit la recevoir.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6712c6a40883c6606fa82941

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La pension alimentaire sera alors payée à l’ARIPA par le parent qui la doit et sera reversée par l’ARIPA au parent qui doit la recevoir.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6712c6a50883c6606fa82944

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La pension alimentaire sera alors payée à l’ARIPA par le parent qui la doit et sera reversée par l’ARIPA au parent qui doit la recevoir.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

67fd704ae85d0474bddbad20

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

qu’il sera rappelé que les aliments, objet de la pension alimentaire sont les sommes versées à une personne pour lui permettre d'assurer les besoins nécessaires à sa vie quotidienne, et lorsqu’il s’agit

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

65aad12e0c777d3ec8ebc9b1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

euros la contribution mise à la charge de Monsieur [B] [F] pour l'entretien et l'éducation des enfants, à compter de la présente décision, et en tant que besoin l’y condamne ; DIT que la pension alimentaire

Source officielle
TJ

JAF

6a0f49ffcdc6046d477b1107

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2025 ; Vu l'ordonnance sur mesures provisoires du 06 novembre 2025 ; SE DÉCLARE compétent pour connaître du principe du divorce, ainsi que des questions de responsabilité parentale, d'obligations alimentaires

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

69d55b0dcdc6046d4770cc9c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

le bénéficiaire, même pendant la période où s’exerce le droit de visite ou d’hébergement et ce, tant que la charge effective des enfants incombe au parent créancier ; RAPPELLE que si la pension alimentaire

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

6977c6f2cdc6046d47cc77be

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l’intermédiation financière des pensions alimentaires et versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales au parent créancier.  

Source officielle
TJ

JAF

697d53b2cdc6046d47569c46

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

plus tard le 1er octobre de chaque année, que l'enfant ne peut normalement subvenir lui-même à ses besoins, notamment en raison de la poursuite de ses études; INDEXE le montant de cette pension alimentaire

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69868cc4cdc6046d474b355b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

; DIT que l’intermédiation financière des pensions alimentaires sera mise en place pour la contribution à l’entretien et à l’éducation de l'enfant fixée à la charge de M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 6

69cefb35cdc6046d47eaee87

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

; CONSTATE que les parties refusent la mise en place de l'intermédiation des pensions alimentaires par l'organisme débiteur des prestations familiales ; DIT, en conséquence, qu'il n'y a pas lieu à

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

66a27f108b0ee72dc05ff921

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

scolaire de l’enfant, et, à défaut de scolarisation, les dates de vacances de l’Académie dans laquelle il a sa résidence principale ; FIXE à la somme de cent (100) euros le montant de la pension alimentaire

Source officielle

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