N° RG 25/00949 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJKR Madame [C] [X] [W] /c Monsieur [D] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N

RG N° N° RG 19/01135 - N° Portalis DB2G-W-B7D-GTK6 Monsieur [W] [D] [Y] /c Madame [K] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute

- N° RG 23/07763 - N° Portalis 352J-W-B7H-C256Z EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 19 avril 2011, l’AFTAM, désormais dénomméel’association COALLIA, a donné en location une chambre

N° RG 23/07857 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27HF EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 20 avril 2011, L’AFTAM désormais dénommée l’association [Adresse 3] a donné en location une chambre

N° RG 23/04206 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X24U PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 23/04206 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X24U Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [M] [K] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT

Dossier N° RG 25/01241 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention

SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: L’intéressé conteste l'arrêté de placement en rétention et sollicite qu’il soit déclaré irrégulier motifs pris de : - l’insuffisance de motivation

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Elle ajoute que l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort de France ferait obstacle à l'incident.

par contumace contre les deux sœurs,Mme [B] [U] a été arrêtée le 12 avril 2018 et libérée le 19 avril 2018 après avoir été interrogée par le président de la chambre des mises en accusation, Mme [F] [U

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04614 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPMM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX03] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 21 Décembre 2023 N° RG 22/00574 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JSV2

N° RG 23/02125 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2KY N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ENTRE: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

[T] [U] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.D.C.

[C] [M] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] à [Localité 5],représenté par son syndic en exerciceSAS IMMO DE CORSE - [Adresse 4] représentée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ------------------ MINUTE N° 23/00051 Chambre 3/section 3 N° RG 24/00275 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVLG JUGEMENT EN INTERPRÉTATION DE JUGEMENT DU 11 Janvier 2024

JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [E] Répertoire

[I] [F] soutient que la procédure est irrégulière aux motifs suivant : - l’absence de régime privatif de liberté entre la levée d’écrou et la notification de l’arrêté de placement ; - l’absence d’avis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement