à la partie réglementaire du code des procédures civiles d’exécution , Après avoir vérifié que les conditions des articles L 311- 2, L 311- 4 et L 311 - 6 sont réunies, Sur le montant de la créance

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

1343-5 du code civil.

L.412-1 du code de procédure civile.

Vu l’assignation délivrée par [Y] [D], épouse [K] et [L] [D] à [J] [E], veuve [D] aux fins de liquidation et partage judiciaire de succession, au visa des articles 815 et suivants du code civil et 1360

Vu l’assignation délivrée par [X] [W] à [I] [W] aux fins de liquidation et partage judiciaire de succession, au visa des articles 815 et suivants du code civil et 1360 du code de procédure civile ; Vu

Monsieur [W], partie perdante, supportera la charge des dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.

367 du code de procédure civile.

aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

En vertu de l’article 2233 du code civil, la prescription ne court pas à l’égard d’une créance à terme, jusqu’à ce que ce terme soit arrivé.

SARL NVD Racing demande au juge de l’exécution de: Vu les articles L 511-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécutions ; Vu les articles R 511-1 et suivants du Code des Procédures Civiles

1880 à 1889 du code civil, Vu les dispositions des articles L 131-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Vu les dispositions de l‘article 1231-1 du code civil, - Dire que Mme [G] [T

€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile; * des dépens en ce compris le coût des actes depuis le commandement de payer.

700 du Code de procédure civile et les dépens.

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - les entiers dépens ; L'affaire a été évoquée à l'audience du 3 février 2026.

En l’absence de partie perdante, il convient de rejeter la demande faite au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

euros à titre de dommages-intérêts pour la gêne occasionnée au syndicat, ➔1800 euros au titre de l’article 700 du code procédure civile, ➔aux entiers dépens de l'instance.