[J] [H], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEURS Association ARIANE en sa qualité de curatelle renforcée de Monsieur [G] [I], dont le siège social est sis [Adresse 2] M.

À l’appui de sa demande, l’association verse au débat le contrat de location de logement conventionné qu’elle a signé avec la société BATIGERE HABITAT ; ladite convention mentionne expressément qu’elle

représentée par Maître Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Etablissement public CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est

L’associé qui n’a apporté que son industrie est tenu comme celui dont la participation dans le capital social est la plus faible ».

[X] GARANTIES RCS [Localité 2] N° 789 910 783 dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Patrick AUDARD, membre de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, Avocats au Barreau de DIJON

, avocats plaidant ET : Société SAS LEMAITRE APPRO, Société par actions simplifiée au capital de 467 412,50 €, immatriculée au RCS de SAINT-BRIEUC sous le n° 350 999 280, dont le siège social est sis

La SELARL GIRARD&ASSOCIES sera autorisée à recouvrer directement les frais dont elle a fait l’avance, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

de leurs appels en garantie formés à l’encontre de la MAF et de la société A+P ARCHITECTES ASSOCIES, DÉBOUTE la société A+P ARCHITECTES ASSOCIES de sa demande reconventionnelle en paiement, CONDAMNE

par action simplifiée au capital social de 1.113.665 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 494 619 802, ayant son siège social [Adresse 2], prise en la personne

déclarée SOLIHA [Localité 1], représentée par son mandataire l’association SOLIHA AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE NOUVELLE-AQUITAINE, a donné à bail à Madame [P] [B] un local à usage d'habitation principale

PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #G0450 La S.A.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Entreprise JEAN SPADA c/ Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA VALLIERE MINUTE N°

STAEDELIN MULLER, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 17 - partie demanderesse - A l’encontre de : Société à forme tontinière Les Associations Mutuelles LE CONSERVATEUR dont le siège social

BAGNOL & ASSOCIES, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 301 055 406 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PEC sociétés civiles N° RG 24/08294 N° Portalis 352J-W-B7I-C5EJW N° MINUTE : 1 Publique [1] [1] C.C.C. délivrées le : à C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le :

SOCIETE INTERNATIONALE DE FINANCEMENT DE TITRES (SIFT), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Etienne FEILDEL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES A.S.L.

[J] ont constitué la société civile immobilière [9] (la société [9]). Cette société, au capital social de 300 000 euros, est détenue à parts égales par chacun des deux associés.

N° RG 24/05102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWO5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWO5 Copie exec. aux Avocats : Me Cemali KARAKACAK Me Pascal

KLEPIERRE (SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIES) - L’ASSOCIATION [Adresse 13] (SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

La somme n’ayant pas été créditée, par courrier du 11 novembre 2022, le Docteur [R], médecin associé de ladite société, a sollicité que la somme de 5966 €, correspondant aux chèques établis par ses patients