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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
66fc3c5c2416523b99596fbc
1 octobre 2024
[G] [E] [K] époux [M], Mme [O] [M] épouse [K] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président
TPBR
6986226bcdc6046d47390b0e
3 juillet 2025
Dans ces conditions, en l’absence d’engagement sérieux de sa part dans la proposition déjà faite en début d’année 2025, M. [Z] [C] sera débouté de sa demande de report de paiement.
668444298bcff606d9c53543
2 juillet 2024
EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 23/00146 N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZRJ AFFAIRE : Société MY MONEY BANK C/ Mme [B] [C] [E] divorcée [D] DÉBATS
1ère Chambre Civile
686843644965b5d9df32787d
4 juillet 2025
succursale en France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise, sous le numéro 451 618 904, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit
Référés
67ed95fdda9e15c5132001a3
2 avril 2025
AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CB4 JUGE DES REFERES : Pascale METTEAU, Première Vice-présidente GREFFIERE LORS DES DEBATS
Service des Criées
671ff708f5341ca999b09616
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS Le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00172 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJEM Nous, Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution
Chamb. référés(sup 10000)
6a0cb808cdc6046d473a9b51
19 mai 2026
siège, [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 7], [Localité 5], ESPAGNE non comparante ni représentée DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT
Pôle Civil section 1
69d81b20cdc6046d47b1ae56
9 avril 2026
: Christine CASTAING Juge unique : assisté de Christine CALMELS, greffier, lors des débats et de Cindy VELLAYE, greffier, lors de la mise à disposition .
3ème Chbre Cab B4
6610406cc9ea95b316fe1591
4 avril 2024
[H] [J] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge
TPX VER CONTEST SAISIES
67f41d6a4e0040aa3735e80d
3 avril 2025
DÉBATS : A l'audience publique du 06 mars 2025, le Tribunal, composé de Mme E. LANOE, Juge et de Mme N.
Juge de l'exécution
68890cb0164153e3cd1d577e
7 juillet 2025
D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU En présence de [X] [Y], auditeur
68890cb5164153e3cd1d5849
D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU En présence de [X] [G], auditeur
JEX Mobilier
69cf04decdc6046d47eb8e40
2 avril 2026
Ladite saisie-attribution a été dénoncée au débiteur suivant exploit en date du 4 août 2025.
JEX
678023a89c3ba90f51dc2e44
9 janvier 2025
Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision.
Ventes
66996d9707d408f8d4c2868c
18 juillet 2024
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Réouverture des débats) JUGEMENT : S.D.C.
67ed828bda9e15c5131fbcf2
1 avril 2025
[O] [M] DÉBATS : A l'audience Publique du 4 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola
671016fedcd2b6b1424dec39
des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 12] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
Saisies Immobilières
669ab35e30bd4f0c3f6bcb2c
19 juillet 2024
Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 662 042 449, dont le siège social est situé [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
68890cb5164153e3cd1d5852
D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU En présence de [L] [H], auditeur
SAISIES IMMOBILIERES
69d803b9cdc6046d47afc911
AB (publ) dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 1] Métropole sous le n° 843 407 214, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
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