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10 126 résultats pour « auditeurs des débats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

66fc3c5c2416523b99596fbc

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[G] [E] [K] époux [M], Mme [O] [M] épouse [K] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président

Source officielle
TJ

TPBR

6986226bcdc6046d47390b0e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans ces conditions, en l’absence d’engagement sérieux de sa part dans la proposition déjà faite en début d’année 2025, M. [Z] [C] sera débouté de sa demande de report de paiement.

Source officielle
TJ

Adjudications

668444298bcff606d9c53543

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 23/00146 N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZRJ AFFAIRE : Société MY MONEY BANK C/ Mme [B] [C] [E] divorcée [D] DÉBATS

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843644965b5d9df32787d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

succursale en France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise, sous le numéro 451 618 904, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit

Source officielle
TJ

Référés

67ed95fdda9e15c5132001a3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CB4 JUGE DES REFERES : Pascale METTEAU, Première Vice-présidente GREFFIERE LORS DES DEBATS

Source officielle
TJ

Service des Criées

671ff708f5341ca999b09616

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS Le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00172 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJEM Nous, Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb808cdc6046d473a9b51

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

siège, [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 7], [Localité 5], ESPAGNE non comparante ni représentée DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b20cdc6046d47b1ae56

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

: Christine CASTAING Juge unique : assisté de Christine CALMELS, greffier, lors des débats et de Cindy VELLAYE, greffier, lors de la mise à disposition .

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

6610406cc9ea95b316fe1591

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[H] [J] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge

Source officielle
TJ

TPX VER CONTEST SAISIES

67f41d6a4e0040aa3735e80d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DÉBATS : A l'audience publique du 06 mars 2025, le Tribunal, composé de Mme E. LANOE, Juge et de Mme N.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cb0164153e3cd1d577e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU En présence de [X] [Y], auditeur

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cb5164153e3cd1d5849

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU En présence de [X] [G], auditeur

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

69cf04decdc6046d47eb8e40

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ladite saisie-attribution a été dénoncée au débiteur suivant exploit en date du 4 août 2025.

Source officielle
TJ

JEX

678023a89c3ba90f51dc2e44

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision.

Source officielle
TJ

Ventes

66996d9707d408f8d4c2868c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Réouverture des débats) JUGEMENT : S.D.C.

Source officielle
TJ

Adjudications

67ed828bda9e15c5131fbcf2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[O] [M] DÉBATS : A l'audience Publique du 4 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec39

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 12] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

669ab35e30bd4f0c3f6bcb2c

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 662 042 449, dont le siège social est situé [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cb5164153e3cd1d5852

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU En présence de [L] [H], auditeur

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d803b9cdc6046d47afc911

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AB (publ) dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 1] Métropole sous le n° 843 407 214, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle

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