2023 , demandes de visa présentées à l'appui du même passeport que celui objet de la présente procédure et supportant des photos identiques à l'intéressée.

admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, notamment en référé.

En l'espèce, [N] [T] indique dans son audition administrative avoir déjà été placé en rétention à l’issue de son incarcération.

- défaut d’interprète : carence en audition alors qu’il est acté qu’il ne parle pas bien français Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “J’

[R] à payer à la SCI KRUGER à titre provisionnel la somme de 1.671,78 euros avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation du 11 juillet 2024, au titre des loyers et charges arrêtés au 28 mars

Q] [R] d’être entendu par le Juge et d’être représenté par un avocat ; Vu le certificat médical établi par le Dr [A] [G] le 3 avril 2026 établissant la compatibilité de son état de santé avec son audition

justifier de son entrée et séjour, de son assurance d’assurance maladie et de garanties de rapatriement, ce que l’intéressé ne justifie pas en l’espèce ; que bien que se disant touriste, l’intéressé ne

d'éloignement doivent s'entendre comme celles qui peuvent être réalisées dans le délai maximal de la rétention applicable à l'intéressé.

Un laissez-passer auprès des autorité consulaires marocaines a été sollicité le 15 mai 2025, après auditions et relevé d'empreintes de l'intéressé et fourniture de la copie de la carte d'identité expirée

Attendu cependant qu’il résulte des circonstances mêmes de son interpellation de multiples actes d’auto et hétéro agressivité ayant conduit à le faire doublement examiner par un médecin et que les interrogations

Il résulte en effet du procès-verbal établi par la brigade territoriale de gendarmerie de [Localité 6] le 16 septembre 2025 à 16h00 que [E] [R] [S] a indiqué lors de son audition qu’il résidait [Adresse

Il résulte en effet du procès-verbal établi par la brigade territoriale de gendarmerie de [Localité 6] le 16 septembre 2025 à 16h00 que [X] [M] [P] a indiqué lors de son audition qu’il résidait [Adresse

Il n'est pas dans le pouvoir de l'administration d'adresser des injonctions aux autorités étrangères et donc d'obtenir une date d'audition consulaire plus proche dans le temps. Si M.

de l’intéressé au visa du 2ème alinéa de l’article 432 du code civil, ainsi que le démontre le jugement du 24 juin 2021 du juge des tutelles qui a procédé à l’audition du majeur à protéger en non présentiel

avait uniquement déclaré lors de ses auditions de garde-à-vue une adresse en Italie, ajoutant s’agissant de sa compagne qui se propose désormais de l’héberger : “je ne veux pas rester avec elle.

ont été notifiés qu’à 21h10 par le truchement d’une interprète par téléphone ; que le procès-verbal réalisé le 15 juillet 2024 à 18h35 relève que l’intéressé ne comprend pas et ne parle pas le français

droit d’asile, Vu la décision du maintien en zone d’attente prononcée par Monsieur le chef du Service du Contrôle de l’Immigration de l’aéroport de [Localité 5] en date du 20 mars 2025 notifié à l’intéressée

En l’espèce, l'intéressé s'étant déclaré de nationalité algérienne, la préfecture a saisi les autorités consulaires algériennes le 16 décembre 2024.

Il se déduit des échanges de mails et courriers produits que des travaux importants ont été réalisés sur ce bien principalement par Mme [G] [D], et pour certains par ses sœurs ou d'autres proches et que

de vingt-six jours et enregistrée au greffe sous le numéro RG N° RG 25/03778 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JXV; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé