CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

682 résultats pour « avantages en nature le compensant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Expropriations 2

6627f6ac42439575e2f74211

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Par conclusions reçues le 05 octobre 2023 et par conclusions complémentaires reçues le 26 janvier 2024, le commissaire du Gouvernement considérant que Monsieur [O] occupait son bien au moins deux ans avant

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66995d3507d408f8d4c181d1

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

locaux litigieux : que si les locaux litigieux étaient déjà vétustes et arboraient une façade peu attractive, ils se sont dégradés en raison du non-entretien, par le bailleur, des parties communes comprenant

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686816db4965b5d9df312982

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

date du 1er novembre 2021, sa pension de retraite sera calculée sur la base d’un taux réduit de 37,5%, qu’il avait la possibilité d’annuler ou confirmer sa demande de retraite calculée à taux réduit avant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a7f5eb387f553b9e79b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

l'analyse des déficiences de la personne concernée et de leurs conséquences dans les différents domaines de sa vie quotidienne (professionnelle, sociale, domestique) et non pas seulement sur la seule nature

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67f80d3acf40727a0043ba3d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle permet également de bénéficier d’avantages fiscaux, de dispositions concernant les travailleurs handicapés et de réductions dans les transports.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194cb6d34da2cbdcdf90e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

S'il n'appartient pas au Juge des référés de statuer sur une quelconque responsabilité de la société VIVEST, les éléments produits aux débats qui sont de nature à la mettre en cause, ne permettent pas

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

6983aebdcdc6046d47ee632e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sur la configuration des lieux, la SAS L’HACIENDA soutient que son expert Monsieur [K] l’estime peu favorable à l’activité exercée, de nature à entraver l’exploitation optimale du fonds, présentant une

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

686d62c2a2273490db1081fb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La réparation d’une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l’avantage qu’aurait procuré cette chance si elle s’était réalisée.

Source officielle
TJ

REFERES

69d572a4cdc6046d4772945e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Préciser leur nature, les modalités de prise en charge thérapeutique ou envisagée. 3.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

68700364b8daa57c7f669037

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Mon intérêt serait de ne pas signer l'acte avant fin mars. Ce qui limite le payement des intérêts intercalaires. Qu'en pensez vous ? 

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6793e37bdc35c03afb70c880

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Pour plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé à leurs écritures, mentionnées ci-avant, conformément aux prescriptions de l’article 455 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6793e375dc35c03afb70c7b3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Aux termes de l’article 1274 du code de procédure civile, le tribunal fixe les modalités de la publicité compte tenu de la valeur, de la nature et de la situation du bien.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c113cdd7001754d61bd5b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle n'invoque cependant aucun fondement légal, et n'explique pas la nature de son préjudice.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3ce6af9fd1f8094dcf8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sans préjudice des droits des titulaires acquis avant la date de dépôt ou la date de priorité d'une marque de l'Union européenne, le titulaire de cette marque de l'Union européenne est habilité à interdire

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194d06d34da2cbdcdf99f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Adresse 10] à [Localité 23] et désigner tel expert qu'il plaira au Juge des référés pour y procéder ; - Fixer la provision concernant les frais d'expertise à consigner auprès du greffe du Tribunal avant

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65a18c1f0ddb77892692d2b2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Au soutien de ses prétentions, elle a notamment fait valoir que le bien immobilier n'est pas commodément partageable en nature et que la seule façon de sortir de l'indivision est de procéder à la vente

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f6bbdfa9d5adc26061f4f9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

J’entends qu’aucun de mes enfants n’entende exiger le rapport à ma succession des avantages qu’il soutiendra avoir été faits à tel de ses frères ou soeur et compte sur chacun d’eux en ce sens ».

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65b2b589fd6229a4e58a5ba9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

66158669db5098996d5ad0e3

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSES Madame [P] [J] née le [Date naissance 23] 1942 à [Localité 49] (EGYPTE) de nationalité Française, demeurant

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f752dcdc6046d477e5f77

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement avant-dire-droit du 7 mars 2023, le tribunal judiciaire de Toulon a ordonné un complément d’expertise confié à [Y] [S] et réservé les dépens.

Source officielle

Page 23 sur 35

← PrécédentSuivant →