Le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion.

Pour autant, ce seul élément n’est pas de nature à alerter la banque alors que ces pays font partie de l’Union européenne.

Seules les prétentions des parties seront tranchées en application des textes en vigueur.

DYP [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2306 DEFENDERESSE S.A.S.

Elle reproche également aux membres du groupe YEAST des manières irrespectueuses d’agir à l’encontre de Monsieur [D] ou de Madame [V], une ancienne salariée.

Ainsi, l’emprunteur est seul tenu de supporter les conséquences du risque de change dont les conséquences ne lui sont pas expliquées.

civile N° RG 22/04596 N° MINUTE : Assignation des : 01, 02 et le 17 Février 2022 CONDAMNE MLC JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 2] [Localité 11] Représenté

Elle a également été placée en invalidité de catégorie 1 le 29 avril 2015.

Christian THOMAS, Assesseur représentant les salariés.

JOYEUX BORDEAUX 131, rue de Rivière 33000 BORDEAUX représentée par Me Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant N° RG : N° RG 21/03678 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VO2C

DOMOFINANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par le cabinet RSD AVOCATS , avocat au barreau de l' EURE, DÉFENDEURS : Madame [Z] [J] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Virginie DONNET

N° RG 15/15724 N° Portalis 352J-W-B67-CGOJU N° MINUTE : Assignation du : 15 juillet 2014 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté

Elle a obtenu pour seule réponse que la patiente « était un cas », laissant entendre qu’elle simulait ses douleurs.

DEMANDEUR : Monsieur [C] [P] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Karine TOUBOUL-ELBEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substituée

représentée par Me Anaïs BOURGIER, avocat au barreau de la DROME S.A.S.

En outre, elle précise que seul l’établissement bancaire est titulaire d’une obligation de conseil et d’un devoir de mise en garde des emprunteurs.

les seules allégations de la société COSY HOME HERMES, sans justificatif, et un tableau de dépenses établi par ses soins et non accompagné de justificatifs.

Sur les frais de logement adapté Les frais de logement incluent non seulement l’aménagement du domicile, mais aussi le surcoût découlant de l’acquisition d’un domicile plus adapté.

GROUPE VEGA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS - #E1281, Me Stéphanie BAUDRY, avocat au barreau de TOURS DEFENDERESSE S.A.S.U.

BROCANTE LAB [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maitre Hugo BATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Toque #A498 Société THIS.SIGN LTD [Adresse 3] [Adresse 3] (ROYAUME-UNI) représentée