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1 644 résultats pour « cautionnement d'un prêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème Chambre

697ad79acdc6046d470c91b5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L’article 2305 du code civil dispose que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69654f38cdc6046d47103044

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTION C/ M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

680be679c64531385b026080

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La société CREDIT LOGEMENT s'est portée caution solidaire du paiement de ces prêts auprès de la banque.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f80ae6cf40727a0043afa9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ce prêt a été garanti par un cautionnement de Monsieur [E] et du CRÉDIT LOGEMENT. Madame [X] a cessé de rembourser ce prêt à compter du mois de mars 2023.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fc91cdc6046d47af4b29

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les autres défendeurs se sont portés caution solidaire des engagements de la société.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67003dbdc34eb4cc857aa833

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

d'un acte de cautionnement sous seing privé, sans restriction concernant la nature juridique de l'obligation principale cautionnée.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a2968080b1d994348a536e

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

de caution, ni de sa signature ; que l’acte est un acte de vente et non de prêt dont les caractéristiques n’apparaissent que de manière sommaire dans l’acte notarié; que l’acte de prêt figure parmi les

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a2968180b1d994348a538f

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

de caution, ni de sa signature ; que l’acte est un acte de vente et non de prêt dont les caractéristiques n’apparaissent que de manière sommaire dans l’acte notarié ; que l’acte de prêt figure parmi les

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f02d4602fc178212f80b2e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le prêt a fait l’objet d’un cautionnement par la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66fd8f0738de0398b51798ec

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

et de l’acte de cautionnement, dispose que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur, et que ce recours a

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

659eeef96976f1c644e78354

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En sa qualité de caution, la SA Crédit logement a payé à l’organisme prêteur les échéances impayées des mois de septembre 2022 à mars 2023, ainsi que le capital restant dû à la date du prononcé de l’exigibilité

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbb9a9d5adc26061ef60

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

A l’audience du 18 février 2025, la société LCL- LE CREDIT LYONNAIS a fait valoir que le prêt personnel consenti à Monsieur [M] [E] le 31 janvier 2018 pour lequel Monsieur [G] [E] sest porté caution solidaire

Source officielle
TJ

VENTES

6894fa1a5418c246fd6a8e9e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il contient non seulement le prêt in fine d’un montant de 375 900 € à la société débitrice principale mais également l’engagement de caution de Monsieur [N] , mentionné comme étant « intervenant » à l’

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dbedd7001754d62542d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L’article 2288 du Code civil prévoit que le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157dfd4c7e89d7fe2d60e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[N] [Y] s'est porté caution solidaire du remboursement de ce prêt dans la limite de la somme de 17.250 euros.

Source officielle
TJ

4ème chambre

67f81c75cf40727a004408b8

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

, (soit 100.000 € pour Mr [I], 100.000 € pour Mr [C] et 30.000 € pour Mr [V]) au titre des sommes dues pour le prêt, en leurs qualité de cautions solidaires, Ordonner la capitalisation des intérêts,

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

6622bb36c91e3bdd7a88f967

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

anticipée du prêt, soit la somme de 42.168,18 euros hors intérêts.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66fc4ded134fd24f9cc85b26

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La société Crédit Logement s’est constituée caution solidaire des obligations contractées en vertu de ce prêt par M. [T] [N] et Mme [B] [I] auprès de la Société Générale. M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f80ae5cf40727a0043af91

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il expose que le 29 janvier 2018, le CRÉDIT LYONNAIS a accordé à Monsieur [R] un prêt immobilier d'un montant de 173 050,00 Euros. Ce prêt a été garanti par un cautionnement du CRÉDIT LOGEMENT.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

67f57bd1bbf04ef7857bee4e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La société Crédit Logement s'est portée caution du remboursement de ce prêt le 26 septembre 2007.

Source officielle

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