A 17 mois du fait accidentel et au vu de la stabilisation clinique, le médecin conseil fixe la consolidation le 01.12.2023 ».

Le patient présente une altération du jugement et absence de critique de son état, il existe un risque suicidaire immédiat, rendant indispensable une prise en charge psychiatrique continue en milieu psychiatrique

Le certificat médical ne peut émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil.

Il présente des antécédents psychiatriques et est sorti d’hospitalisation le 13 avril 2026, où il avait été pris en charge à la suite d’une décompensation psychotique avec comorbidités addictives.

tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

audience publique du 07 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique

publique du 03 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Florence BOURNAT, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique

exerçant dans l'établissement d'accueil, l'admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte,

Il apparaît alors nécessaire de maintenir l’hospitalisation pour consolider l’amélioration clinique et permettre l’adaptation thérapeutique.

N° RC 26/00496 Minute n° 26/246 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M.

audience publique du 07 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique

du directeur d’un établissement de santé autorisé en psychiatrie, lorsque, cumulativement, ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins psychiatriques

du directeur d’un établissement de santé autorisé en psychiatrie, lorsque, cumulativement, ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins psychiatriques

L’avis motivé émanant d'un psychiatre de l'établissement d'accueil, en date du 07 janvier 2026, faisant suite aux certificats de 24 heures et 72 heures ayant noté un tableau psychotique en phase de décompensation

du directeur d’un établissement de santé autorisé en psychiatrie, lorsque, cumulativement, ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins psychiatriques

du directeur d’un établissement de santé autorisé en psychiatrie, lorsque, cumulativement, ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins psychiatriques

du directeur d’un établissement de santé autorisé en psychiatrie, lorsque, cumulativement, ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins psychiatriques

du directeur d’un établissement de santé autorisé en psychiatrie, lorsque, cumulativement, ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins psychiatriques

Volta 96 22010 CARLAZZO (ITALIE) demandeur des soins psychiatriques en sa qualité de frère de la personne hospitalisée.

du directeur d’un établissement de santé autorisé en psychiatrie, lorsque, cumulativement, ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins psychiatriques