parties.

’échange des conclusions et pièces.

Le 3 mars 2026, les parties, représentées, ont plaidé conformément à leurs écritures.

Par conclusions d’incident du 6 mai 2025, Madame [X] et le syndicat des copropriétaires ont saisi le juge de la mise en état d’un incident.

Ainsi, tous travaux effectués par un copropriétaire sur des parties communes doivent être préalablement autorisés, peu important que ces travaux ne portent pas atteinte au gros oeuvre proprement dit ou

Chacune des parties perdra donc l’usage du nom de son conjoint au prononcé du divorce.

Conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, il convient de renvoyer aux dernières conclusions des parties pour un plus ample exposé des moyens soulevés.

Par décision du 5 février 2025 le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris, saisi par une partie des descendants, a ordonné la mainlevée de la saisie revendication pratiquée le 17 avril 2014

L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties et a été plaidée à l’audience du 16 février 2026.

L’affaire a été retenue à l’audience du 25 mars 2026 au cours de laquelle les parties, représentées par les conseils, ont été entendues.

la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

Un protocole d’accord a été signé entre les parties le 23 mars 2010, et approuvé par l’assemblée générale des copropriétaires, aux termes duquel la société LD Management APS était autorisée à reprendre

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses conclusions signifiées par RPVA le 19 octobre 2025, M.

De même, dans le cadre du régime légal, il n’y a pas à tenir compte de la part de communauté revenant à chaque époux.

L’expert a déposé son rapport définitif le 13 mars 2024 incluant sa réponse au dire présenté, et l’a notifié aux parties le jour même.

Sur les demandes accessoires Madame [W] [I], partie succombante, sera tenue aux dépens de l’instance.

à l'audience de mise en état du 04 mars 2023 pour le dépôt des conclusions du demandeur, par l'intermédiaire de son conseil sur le fondement du divorce ; Rejeté toute autre demande des parties ; Réservé

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition des parties au greffe.

Ce texte ne désigne pas les parents de l’enfant et n’attribue pas le droit aux prestation au profit du titulaire de l’autorité parentale.

-Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits