la SCI Frépillon à payer à la SARL LWU la somme de 15.000 euros au titre de son préjudice moral ; - condamner la SCI Frépillon à payer à la SAS Universeal la somme de 1.750 euros par mois depuis le 31

La SAS CORA sera condamnée à lui payer cette somme.

▸condamner Monsieur [J] [P] au paiement de la somme de 500 euros au titre des dommages et intérêts conformément à l’article 1231-6 alinéa 3 du code civil, pour résistance abusive du fait du non-paiement

- Sur les frais non compris dans les dépens En application de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l'autre partie la

Sur les frais irrépétibles En application de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le jugecondamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l'autre partie

CONDAMNER in solidum Madame [A] tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur de la SAS LES ECURIES DE JOY et l'EARL PÉPINIÈRES DE LA VAILLE à payer la somme de 30.000 euros à titre de dommages

somme de 1000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral -Voir condamner la SA BRED BANQUE POPULAIRE à payer à Mme [G] [H] la somme de 1200 euros en application de l'article 700

La SCCV LES COTTAGES [Localité 1] sera donc condamnée à payer aux époux [R] une somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts.

lui payer la somme de 1.395 euros au titre de la restitution de son dépôt de garantie, majorée de la pénalité légale de 10% sur 30 mois ; - condamne la SAS FONCIA NORMANDIE à lui payer la somme de 200

, afin qu'elle soit condamnée à lui payer la somme en principal de 9 405 euros avec intérêts au taux légal majoré de quinze points, au titre des opérations de paiement frauduleuses, la somme de 5 000 euros

Sur les frais irrépétibles Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine

Sur les frais non compris dans les dépens En application de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l’autre partie la somme

Sur l'article 700 du code de procédure civile Selon l'article 700 du code de procédure civile, "le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme

Sur les demandes au titre des frais irrépétibles : Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer 1° à l’autre partie

la société QBE Europe à garantir et relever indemne la société SOLUTIONS 30 SE de toute condamnation prononcée à son encontre dans la présente instance CONDAMNER la société QBE Europe à payer la somme

condamner Madame [V] [Z] à lui payer à titre provisionnel la somme de 10 532,48 € au titre de l'arriéré de loyers et charges, avec intérêts à compter du 26 février 2025, une indemnité d'occupation de 647,88

Les travaux n’ont effectivement pas été terminés mais parce que la demanderesse a refusé de le payer.

D'autre part, si chacun des coauteurs d'un même dommage doit être condamné in solidum à la réparation de l'entier dommage au profit de la victime, il ressort du rapport de la société CIMEO qu'il existerait

à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 700 euros à titre de dommages et intérêts.

SNC CONCORDE et la société l’AUXILIAIRE à lui payer la somme de 5 000 € chacune au titre de leur réticence manifestement abusive ;Les condamner au paiement de la somme de 3 000 € chacune au titre de l