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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
6a0f54e3cdc6046d477bdf9d
21 mai 2026
En conséquence : Chiffrer les préjudices subis par la société SCPI PI 3 au titre de la dégradation de son patrimoine foncier ; Dire si la rentabilité de l’opération SCPI PI 3 est substantiellement inférieure
18° chambre 2ème section
6686e89ae74459e0c7ed2683
4 juillet 2024
Kbis de ladit société mentionnant un jugement du tribunal de commerce de PARIS du 25 avril 2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de la S.A.S.
CTX PROTECTION SOCIALE
697d7b78cdc6046d4758d806
12 janvier 2026
La société Usine service a fait l’objet d’une radiation du registre du commerce et des sociétés le 8 avril 1999 à compter du 4 avril 1999, par transmission universelle de patrimoine à la société Bottes
Ch. 9 REFERES
68644db80bb2f8a66ca67a0c
1 juillet 2025
SOREDIS Société inscrite au RCS de REIMS sous le N° 321 882 615 prise en son établissement secondaire la SAS SOLODIS ayant son siège social Parc d’Activités Lafayette rue Jean Jaurès à 54320 MAXEVILLE
2ème Chambre civile
6a0e1b5fcdc6046d475bb48b
20 mai 2026
- DEBOUTER la Société B.T.S.G.², prise en la personne de Maître [A] [U], déclarant agir en qualité de Mandataire ad hoc de Monsieur [F] [O] de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions.
JCP - SURDT ET RP
69861a62cdc6046d47380f87
8 janvier 2026
7] [Adresse 4] puis [Adresse 3] (début janvier 2026) comparante en personne Société [8] (08903000058631) domiciliée : chez [12], [Adresse 10] non comparante, ni représentée Société [Adresse 9] (33051291789
Référés civils
6a18897acdc6046d47470f2b
26 mai 2026
[O] [D] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocats au barreau de LYON S.A.S.
5ème chambre 2ème section
678021529c3ba90f51dc279a
9 janvier 2025
La première demande de la société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE sera donc rejetée.
2ème chambre 2ème section
658096e73ea7c8c1120dd780
15 décembre 2023
La société [17], régulièrement assignée à domicile, n’a pas constitué avocat.
Première Chambre
67081fb389f19e8c50f94546
10 octobre 2024
Par dernières conclusions signifiées le 23 septembre 2023, la S.A. [52] formule les demandes suivantes : « DONNER ACTE à la société [52] qu’elle s’en rapporte à Justice sur les prétentions de M.
Surendettement
69754b4bcdc6046d479b3099
, ni représentée Société BPCE FINANCEMENT Agence surendettement TSA 71930 59781 LILLE CEDEX 9 non comparante, ni représentée Société SAUR NORD ILE DE FRANCE CHEZ SOGEDI Service surendettement 55 allée
TPROX - JCP
69f11c4bcdc6046d47e3ac5c
9 avril 2026
À la suite de ce regroupement, de nouveaux contrats de crédit ont été conclus : - 3.000 euros auprès de la société Banque CIC le 15 octobre 2024 (autorisation de découvert) ; - 3.000 euros auprès de la
66fee099172da17169e9a98e
3 octobre 2024
N° RG 16/13383 - N° Portalis 352J-W-B7A-CIXDL Vu les conclusions de la société Agp Conseil notifiées par voie électronique le 31 mars 2022 ; Vu les conclusions de la société [Y] notifiées par voie
679a9390e9a46d1f5a766bf5
13 janvier 2025
[Y] demande à l’audience une diminution de la mensualité de remboursement mais ne la demande pas dans ses conclusions.
Contentx- surendettement
6a1def76cdc6046d47c1acd3
8 avril 2026
La société [11] anciennement dénommée S.A. [5] (soit [12]), venant aux droits de la S.A. de droit belge [13], représentée par son conseil, s’est référée à ses conclusions en réponse n°3 et a sollicité
Référés
6696b6e79a603a692910af09
9 juillet 2024
les articles L.145-1 et suivants du Code de Commerce, - CONDAMNER solidairement la SARL SAINT MARTIN MULTIMEDIA et la Société ALTERMOVE ou l’une à défaut de l’autre, à régler à la SCI DU [Adresse 8] une
2EME CH CABINET 3
67817b026d34da2cbdcdb740
L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.
66fee08c172da17169e9a751
[G] [K] notifiées par voie électronique le 4 janvier 2022 ; Vu les conclusions de la société Médicis notifiées par voie électronique le 27 juillet 2022 ; Vu les conclusions de la société [D] notifiées
J.E.X
6686e5fbe74459e0c7ed0dfd
2 juillet 2024
dénoncée à la société MAN&BAT le 25 mai 2022.
Juge de l'Exécution
68e566c70e2901d10fa43211
7 octobre 2025
la notification d'une proposition de redressement laissant supposer que la cession des parts sociales composant le capital social de la société i-Graal était intervenue au prix de 26,6 millions d'euros
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