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1 398 résultats pour « confusion du patrimoine avec d'autres sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f54e3cdc6046d477bdf9d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En conséquence : Chiffrer les préjudices subis par la société SCPI PI 3 au titre de la dégradation de son patrimoine foncier ; Dire si la rentabilité de l’opération SCPI PI 3 est substantiellement inférieure

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6686e89ae74459e0c7ed2683

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Kbis de ladit société mentionnant un jugement du tribunal de commerce de PARIS du 25 avril 2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de la S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697d7b78cdc6046d4758d806

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société Usine service a fait l’objet d’une radiation du registre du commerce et des sociétés le 8 avril 1999 à compter du 4 avril 1999, par transmission universelle de patrimoine à la société Bottes

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

68644db80bb2f8a66ca67a0c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SOREDIS Société inscrite au RCS de REIMS sous le N° 321 882 615 prise en son établissement secondaire la SAS SOLODIS ayant son siège social Parc d’Activités Lafayette rue Jean Jaurès à 54320 MAXEVILLE

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b5fcdc6046d475bb48b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

- DEBOUTER la Société B.T.S.G.², prise en la personne de Maître [A] [U], déclarant agir en qualité de Mandataire ad hoc de Monsieur [F] [O] de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TJ

JCP - SURDT ET RP

69861a62cdc6046d47380f87

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

7] [Adresse 4] puis [Adresse 3] (début janvier 2026) comparante en personne Société [8] (08903000058631) domiciliée : chez [12], [Adresse 10] non comparante, ni représentée Société [Adresse 9] (33051291789

Source officielle
TJ

Référés civils

6a18897acdc6046d47470f2b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[O] [D] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocats au barreau de LYON S.A.S.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

678021529c3ba90f51dc279a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La première demande de la société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE sera donc rejetée.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

658096e73ea7c8c1120dd780

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La société [17], régulièrement assignée à domicile, n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67081fb389f19e8c50f94546

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par dernières conclusions signifiées le 23 septembre 2023, la S.A. [52] formule les demandes suivantes : « DONNER ACTE à la société [52] qu’elle s’en rapporte à Justice sur les prétentions de M.

Source officielle
TJ

Surendettement

69754b4bcdc6046d479b3099

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, ni représentée Société BPCE FINANCEMENT Agence surendettement TSA 71930 59781 LILLE CEDEX 9 non comparante, ni représentée Société SAUR NORD ILE DE FRANCE CHEZ SOGEDI Service surendettement 55 allée

Source officielle
TJ

TPROX - JCP

69f11c4bcdc6046d47e3ac5c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

À la suite de ce regroupement, de nouveaux contrats de crédit ont été conclus : - 3.000 euros auprès de la société Banque CIC le 15 octobre 2024 (autorisation de découvert) ; - 3.000 euros auprès de la

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee099172da17169e9a98e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

N° RG 16/13383 - N° Portalis 352J-W-B7A-CIXDL Vu les conclusions de la société Agp Conseil notifiées par voie électronique le 31 mars 2022 ; Vu les conclusions de la société [Y] notifiées par voie

Source officielle
TJ

Surendettement

679a9390e9a46d1f5a766bf5

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Y] demande à l’audience une diminution de la mensualité de remboursement mais ne la demande pas dans ses conclusions.

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def76cdc6046d47c1acd3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La société [11] anciennement dénommée S.A. [5] (soit [12]), venant aux droits de la S.A. de droit belge [13], représentée par son conseil, s’est référée à ses conclusions en réponse n°3 et a sollicité

Source officielle
TJ

Référés

6696b6e79a603a692910af09

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

les articles L.145-1 et suivants du Code de Commerce, - CONDAMNER solidairement la SARL SAINT MARTIN MULTIMEDIA et la Société ALTERMOVE ou l’une à défaut de l’autre, à régler à la SCI DU [Adresse 8] une

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

67817b026d34da2cbdcdb740

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee08c172da17169e9a751

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[G] [K] notifiées par voie électronique le 4 janvier 2022 ; Vu les conclusions de la société Médicis notifiées par voie électronique le 27 juillet 2022 ; Vu les conclusions de la société [D] notifiées

Source officielle
TJ

J.E.X

6686e5fbe74459e0c7ed0dfd

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

dénoncée à la société MAN&BAT le 25 mai 2022.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

68e566c70e2901d10fa43211

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la notification d'une proposition de redressement laissant supposer que la cession des parts sociales composant le capital social de la société i-Graal était intervenue au prix de 26,6 millions d'euros

Source officielle

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