La date de délibéré a été fixée au 24 avril 2024.

La date de délibéré a été fixée au 2 octobre 2025.

CA CONSUMER FINANCE, venant aux droits de SOFINCO, immatriculée au RCS D’[Localité 5] sous le n°542 097 522, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié

Ils rappellent que l’association LEGASPHERE n’a pas la personnalité morale et qu’ils ne peuvent donc agir contre celle-ci.

A la suite de l’accouchement, madame [C] a présenté une incontinence anale persistante et s’est vue prescrire des soins de rééducation.

La cour d'appel de REIMS a infirmé cette décision dans son arrêt du 11 avril 2023. A la demande de la S.A. ARDICO, l'affaire a été réinscrite au rôle sous le numéro de RG 23/00722.

09 Mars 2026, le jugement suivant a été mis en délibéré et mis à disposition au greffe le 18 Mai 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

CLAIR SOLEIL SIS [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal représenté

La date de délibéré a été fixée au 6 janvier 2025.

La date de délibéré a été fixée au 2 octobre 2025.

Il n’a pas accepté l’offre d’indemnisation présentée par son assureur.

SERVICES uniquement, a rejeté toute autre demande et a réservé les dépens et frais irrépétibles.

La date de délibéré a été fixée au 15 janvier 2024.

Par requête du 9 mars 2021, [E] [X] a saisi le juge du contentieux de la protection aux fins de la mise ne place d’une mesure de protection au bénéfice de son père [J] [X].

La société SOL CONCEPT a effectué, à la demande et pour le compte de M.

À l’issue des débats qui se sont tenus le 4 décembre 2023, la présidente a mis l’affaire en délibéré au 5 février 2023. Compte tenu de l’urgence, le délibéré a été anticipé au 18 décembre 2023.

le numéro 722 057 460, dont le siège social est situé [Adresse 3] à Nanterre Cedex (92727), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître

La date de délibéré a été fixée au 7 juillet 2025.

Madame BEAUVALLET, Greffier, a indiqué que l’affaire sera mise en délibéré au 26 Janvier 2024.

La CCI dans son avis du 8 juin 2021 a retenu l’existence de ce poste de préjudice sous réserve que Madame [A] produise des justificatifs.