employeur.

Suivant un courrier en date du 20 octobre 2015, la caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine (la caisse) a notifié à l’employeur la décision de reconnaissance du caractère professionnel de

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées

Mme [F] [M] a saisi la commission de recours amiable afin de contester la décision de refus de prise en charge de la pathologie du 26 mai 2023 de Mme [F] [M].

Suivant requête reçue au greffe le 2 avril 2024, Mme [W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Paris d’une demande tendant à voir reconnaître le caractère professionnel de l’accident dont elle

[K] [E] a contesté ce refus de reconnaissance de maladie professionnelle par courrier reçu le 26 février 2024 par la commission de recours amiable. C’est dans ce contexte que M.

Par ailleurs, il convient de rappeler que la rente majorée servie à la victime d’un accident du travail présente un caractère viager et répare notamment les pertes de gains professionnels, y compris la

Par lettre du 24 juillet 2022, la société [15] a informé la [10] décliner la mesure de conciliation et réfuter l’existence de toute faute de sa part. Par requête reçue le 9 mai 2023 au greffe, M.

donné pouvoir à un représentant de l’[15] ([9]) pour le représenter dans son recours en faute inexcusable de l’employeur.

La CPAM de Seine-Saint-Denis a, par lettre reçue le 15 février 2024, sollicité une dispense de comparution et la confirmation de la décision fixant le taux d’incapacité à 15 %.

La société [1] a saisi la commission de recours amiable de la CPAM afin de contester l'opposabilité à son encontre de la maladie déclarée par Monsieur [C] [H].

La commission de recours amiable sursoit à statuer jusqu'à ce que la commission médicale de recours amiable ait statué sur la contestation d'ordre médical.

Par décision du 7 janvier 2019, la CPAM a pris en charge l’accident du 18 décembre au titre de la législation sur les risques professionnels.

[E] a contesté ces décisions.

Par ailleurs, il convient de rappeler que la rente majorée servie à la victime d’un accident du travail présente un caractère viager et répare notamment les pertes de gains professionnels, y compris la

Il a été convenu entre Madame [J] [X] et son employeur une rupture conventionnelle du contrat de travail.

Le caractère professionnel de la maladie du 4 novembre 2019 de M.

[R] [L] a saisi la commission de recours amiable afin de contester la décision de prise en charge de la pathologie du 7 avril 2020.

Par requête reçue le 22 septembre 2022, Mme [B] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen aux fins de faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur et de solliciter l’indemnisation

professionnel. [...]”