La société SMA SA a désigné le Docteur [L], par courrier du 23 août 2021, pour procéder à l’expertise amiable et a versé à Monsieur [C] [P] une provision de 2 000 euros.

à la désignation d’un expert.

de l’expert que M.

de l’expert que M.

MOTIFS DE LA DECISION I.Sur la demande d’expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès, la preuve des faits

Par ordonnance du 15 septembre 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a ordonné l’expertise judiciaire et désigné Monsieur [B] [Z] en qualité d’expert.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52194 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNP2 AS M N°: 1 Assignation du : 20 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert :

[D], qui aurait tardé à répondre aux sollicitations de l'expert, l'étude du rapport d'expertise du 12 mai 2021 démontre que, « lors de la première réunion, l'expert a constaté le manque de fermeture sécurisée

Selon ordonnance du 30 mars 2017, le juge du contrôle de l’expertise a désigné M. [F] [D] en remplacement de M. [O] [H].

sur le véhicule SEAT Arona immatriculé FZ 022 GN, - désigné Monsieur [V] [P], expert près la cour d’appel de [Localité 6], pour y procéder, - sursis à statuer sur l’ensemble des autres demandes au fond

et grosse Maître Alban POUSSET-BOUGERE - 215, Expédition Maître Marie-caroline BILLON-RENAUD - 742, Expédition + service suivi des expertises, régie et expert, Expédition ELEMENTS DU LITIGE Selon

médicale et désigner pour y procéder un expert psychiatrique, - d'ordonner une nouvelle mesure d'expertise et commet pour y procéder le Docteur [G] [T] pour que soit fixé un coefficient professionnel

Il est demandé la désignation d'un expert sur la Métropole.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Par jugement en date du 21 juin 2024 rendu selon la procédure accélérée au fond, le juge des référés a ordonné une mesure d’expertise et désigné Madame [U] [V] en qualité d’expert aux fins notamment d’

[G] [Z] assignait en référé la MACIF et la CPAM de la Gironde pour solliciter à titre reconventionnel la désignation d’un expert médical et le paiement d’une provision.

[T] a mandaté un expert, par l'intermédiaire de son assureur protection juridique ; un rapport d'expertise a été établi en date du 29 juillet 2025 dans lequel l'expert confirme les constatations faites

du 25 juin 2025, par acte de commissaire de justice en date du 27 juin 2025, la SAS HUGO CONSTRUCTION a fait assigner la SAS [V] BAT devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Évry en rétractation

Par ordonnance du 29 avril 2014, un expert judiciaire a été désigné afin de rechercher les causes des affaissements constaté dans le passage litigieux.

le juge chargé du contrôle de l’expertise et les parties étant précisé qu'il pourra dans ce cas solliciter une provision complémentaire destinée à couvrir les frais du recours au sapiteur ; -l’expert