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11 613 résultats pour « décision susceptible de pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

679142c6d4c7e89d7fe27789

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

comparante en personne, accompagnée de sa mère et assistée de de Jean-christophe DANGLETERRE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Adresse 2] [Localité 5], représentée par Mr [E] selon pouvoir

Source officielle
TJ

Pôle social

67929445304ff28fe37e2770

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

- N° Portalis DBZS-W-B7I-YTTJ DEMANDERESSE : Mme [Z] [S] [Adresse 5] BELGIQUE [Localité 3], comparante en personne DEFENDERESSE : [4] [Adresse 1] [Localité 2], représentée par Mr [N] selon pouvoir

Source officielle
TJ

Pôle social

671a8c7b0743b37446d68351

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de son auxiliaire de vie et de sa référente [7] et assisté de Me Armelle BOUDET ROUSSIGNOL, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : [6] [Adresse 2] [Localité 3], représentée par Mr [T] selon pouvoir

Source officielle
TJ

Pôle social

671a8c7c0743b37446d6839d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Pascal LABBEE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [G] selon pouvoir

Source officielle
TJ

Pôle social

671a8c7c0743b37446d683a9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Mr [Y] selon pouvoir

Source officielle
TJ

Pôle social

671a8c7d0743b37446d683cb

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne et assistée de Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [U] selon pouvoir

Source officielle
TJ

Pôle social

67a114cb072c53c9d62b38a9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Localité 3] comparante en personne, accompagnée de sa fille et assistée de Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [D] selon pouvoir

Source officielle
TJ

Pôle social

65bc61e64fb290a34607426b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-

Source officielle
TJ

Pôle social

65bc61e84fb290a3460742a3

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-

Source officielle
TJ

Pôle social

65bd3e3446d547e419ff083d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2

Source officielle
TJ

Pôle social

65bd3e3546d547e419ff0856

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Julie PATERNOSTER, Avocat au Barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mr [D] selon pouvoir

Source officielle
TJ

Pôle social

65bd3e3646d547e419ff085f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2

Source officielle
TJ

Pôle social

65bd3e3846d547e419ff0886

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Adresse 5] [Localité 3] comparante en personne et assistée de Me Ingrid SCHOEMAECKER, Avocat au Barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mr [W] muni d’un pouvoir

Source officielle
TJ

Référés civils

67ed7ec8da9e15c5131fad88

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En défense, le Docteur [H] [V] demande à titre principal que le juge des référés se déclare incompétent et renvoie la demanderesse à mieux se pourvoir devant le juge du fond.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f59cdcdc6046d477c3ccc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[F], et a demandé de prononcer un sursis à statuer à titre subsidiaire, dans l’attente de la décision du Tribunal fédéral des brevets allemand sur la demande en nullité du brevet européen précité et de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ec8cdc6046d47d359c9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

est susceptible d'être frappée d'appel devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

696572d3cdc6046d4712b8e5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

est susceptible d'être frappée d'appel devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695d8ae675782d5f06031536

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

est susceptible d'être frappée d'appel devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d8221dcdc6046d47b24284

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

est susceptible d'être frappée d'appel devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c37e1dd7001754d624292

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

est susceptible d'être frappée d'appel devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable

Source officielle

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