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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
679142c6d4c7e89d7fe27789
7 janvier 2025
comparante en personne, accompagnée de sa mère et assistée de de Jean-christophe DANGLETERRE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Adresse 2] [Localité 5], représentée par Mr [E] selon pouvoir
67929445304ff28fe37e2770
8 janvier 2025
- N° Portalis DBZS-W-B7I-YTTJ DEMANDERESSE : Mme [Z] [S] [Adresse 5] BELGIQUE [Localité 3], comparante en personne DEFENDERESSE : [4] [Adresse 1] [Localité 2], représentée par Mr [N] selon pouvoir
671a8c7b0743b37446d68351
8 octobre 2024
de son auxiliaire de vie et de sa référente [7] et assisté de Me Armelle BOUDET ROUSSIGNOL, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : [6] [Adresse 2] [Localité 3], représentée par Mr [T] selon pouvoir
671a8c7c0743b37446d6839d
[Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Pascal LABBEE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [G] selon pouvoir
671a8c7c0743b37446d683a9
7 octobre 2024
] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Mr [Y] selon pouvoir
671a8c7d0743b37446d683cb
Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne et assistée de Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [U] selon pouvoir
67a114cb072c53c9d62b38a9
14 janvier 2025
Localité 3] comparante en personne, accompagnée de sa fille et assistée de Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [D] selon pouvoir
65bc61e64fb290a34607426b
16 janvier 2024
occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-
65bc61e84fb290a3460742a3
65bd3e3446d547e419ff083d
23 janvier 2024
occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2
65bd3e3546d547e419ff0856
Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Julie PATERNOSTER, Avocat au Barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mr [D] selon pouvoir
65bd3e3646d547e419ff085f
65bd3e3846d547e419ff0886
Adresse 5] [Localité 3] comparante en personne et assistée de Me Ingrid SCHOEMAECKER, Avocat au Barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mr [W] muni d’un pouvoir
Référés civils
67ed7ec8da9e15c5131fad88
1 avril 2025
En défense, le Docteur [H] [V] demande à titre principal que le juge des référés se déclare incompétent et renvoie la demanderesse à mieux se pourvoir devant le juge du fond.
3ème chambre 1ère section
6a0f59cdcdc6046d477c3ccc
21 mai 2026
[F], et a demandé de prononcer un sursis à statuer à titre subsidiaire, dans l’attente de la décision du Tribunal fédéral des brevets allemand sur la demande en nullité du brevet européen précité et de
Juge Libertés Détention
69d98ec8cdc6046d47d359c9
10 avril 2026
est susceptible d'être frappée d'appel devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable
696572d3cdc6046d4712b8e5
12 janvier 2026
695d8ae675782d5f06031536
6 janvier 2026
69d8221dcdc6046d47b24284
9 avril 2026
686c37e1dd7001754d624292
7 juillet 2025
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