CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6717fc3a6d8b1985f462a771
4 octobre 2024
du travail ; ‘‘En effet, Mme [N] déclare qu’à la fin de sa pause, elle a ressenti le côté gauche de son visage se paralyser ; ‘‘Absence de témoin : ‘‘Lors de l’établissement de la déclaration, Mme [N
PCP JTJ proxi fond
69d94cf8cdc6046d47ce642f
9 avril 2026
Il résulte des articles 30 et 31 du code de procédure civile que l’intérêt est exigé de toute personne qui agit dans l’instance, à un titre quelconque, comme demandeur ou défendeur, et de l’article 32
Référés Cabinet 3
69d01dc6cdc6046d47069155
3 avril 2026
Initialement fixé à l’audience du 7 novembre 2025, l’examen de l’affaire a été renvoyé à l’audience du 23 janvier 2026 à la demande du défendeur puis à celle du 20 février 2026 pour réplique du demandeur
JCP
68e88b553ea43407b9fbabfc
8 octobre 2025
JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D42N Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
68e88ba73ea43407b9fbc8ab
JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D42O Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Ctx Gal inf 10.000€
68f92dacde0ebe408daa163d
3 octobre 2025
Aux termes de l'article 46 du code de procédure civile, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur : - en matière contractuelle, la juridiction du lieu
Référés civils
670575af1296b51ba2b1c569
Il ajoute qu’en raison des désordres et non conformités affectant ces parties communes, leur entretien est dangereux, difficile, voire impossible.
Chambre 1 Cabinet 1
678acf505289c7662ca325ff
14 janvier 2025
ARC EN CIEL DESIGN, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, non représentée S.A.
REFERES CONSTRUCTION
69cd75e0cdc6046d47c83ca0
1 avril 2026
MJ [B], dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante S.A.
JugeContentieuxProtection
68dc292db3454b98788ca7b7
30 septembre 2025
Cette validité permet de déclarer recevable l’action en paiement formée par la SA COFIDIS pour l’ensemble des sommes dont elle demande paiement.
0P3 P.Prox.Référés
695c12a375782d5f06e40801
11 janvier 2024
Monsieur [D] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant Monsieur [N] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant EXPOSE DU LITIGE L’EPIC 13 HABITAT est propriétaire d'un appartement situé [Adresse
Saisies immobilières
67f42a4e4e0040aa37361247
3 avril 2025
Le présent jugement rendu en premier ressort, sera réputé contradictoire en application de l’article 474 du même code, dès lors que l'un au moins des défendeurs cités pour le même objet ne comparaît pas
1ère Chambre
69dff0ffcdc6046d475f3cd0
7 avril 2026
Par conclusions récapitulatives après jonction signifiées par voie électronique le 24 avril 2025, la défenderesse demande au tribunal : - à titre principal, de déclarer la sommation d’exécuter lui ayant
2ème Chambre civile
68681f164965b5d9df317443
3 juillet 2025
L’expert n’a pas relevé de « non-conformité », comme le soulignent les défendeurs.
3.1 chb sociale du TASS
6966c40ecdc6046d47308948
8 janvier 2026
salariée ou non salariée sur le territoire de l'autre État contractant est soumise pour ce qui concerne l'activité agricole non salariée à la seule législation de l'État contractant sur le territoire
1/4 social
67b6306e71e889c21f643dc6
7 janvier 2025
En outre, les défendeurs soutiennent que ni l’ancien article L 132-5-1 du code des assurances, ni l’article A. 132-4 pris pour son application, cités par Madame [V], n’exigeaient que la notice d’information
Référés
68e88b623ea43407b9fbb024
Monsieur [D] [V], demeurant [Adresse 1] non representé Madame [R] [Z] épouse [V], demeurant [Adresse 1] non representé ***ooo§ooo*** Débats tenus à l’audience du : 17 Septembre 2025 Date de délibéré
4ème chambre 1ère section
660ef018fbb79e8fd3d32c11
2 avril 2024
[K] a fait citer la société « [N] IMMOBILIER nom commercial A.G.S IMMOBILIER » et la société « A.G.S IMMOBILIER – TERNES nom commercial A.G.S IMMOBILIER » en précisant qu'elles seraient, dans la suite
67d33295bc3ec6104669fd94
9 janvier 2025
DEFENDERESSE Madame [L] [O], demeurant [Adresse 2] non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé établi le 25 mai 2023, l'établissement HABITAT [Localité 7] PROVENCE a consenti
Service des référés
68dec3c36af9fd1f8094da2b
2 octobre 2025
DEMANDEUR Monsieur [S] [V] (n° sécurité sociale [Numéro identifiant 3]) [Adresse 4] [Localité 8] Tunisie représenté par Maître Chloé BONNET, avocat au barreau de PARIS - #E1850 DEFENDERESSES La société
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