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1 965 résultats pour « défendeur cité non nommément dans la déclaration de pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6717fc3a6d8b1985f462a771

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

du travail ; ‘‘En effet, Mme [N] déclare qu’à la fin de sa pause, elle a ressenti le côté gauche de son visage se paralyser ; ‘‘Absence de témoin : ‘‘Lors de l’établissement de la déclaration, Mme [N

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94cf8cdc6046d47ce642f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il résulte des articles 30 et 31 du code de procédure civile que l’intérêt est exigé de toute personne qui agit dans l’instance, à un titre quelconque, comme demandeur ou défendeur, et de l’article 32

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01dc6cdc6046d47069155

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Initialement fixé à l’audience du 7 novembre 2025, l’examen de l’affaire a été renvoyé à l’audience du 23 janvier 2026 à la demande du défendeur puis à celle du 20 février 2026 pour réplique du demandeur

Source officielle
TJ

JCP

68e88b553ea43407b9fbabfc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D42N Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TJ

JCP

68e88ba73ea43407b9fbc8ab

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D42O Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92dacde0ebe408daa163d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Aux termes de l'article 46 du code de procédure civile, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur : - en matière contractuelle, la juridiction du lieu

Source officielle
TJ

Référés civils

670575af1296b51ba2b1c569

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il ajoute qu’en raison des désordres et non conformités affectant ces parties communes, leur entretien est dangereux, difficile, voire impossible.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678acf505289c7662ca325ff

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ARC EN CIEL DESIGN, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, non représentée S.A.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75e0cdc6046d47c83ca0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

MJ [B], dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante S.A.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292db3454b98788ca7b7

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Cette validité permet de déclarer recevable l’action en paiement formée par la SA COFIDIS pour l’ensemble des sommes dont elle demande paiement.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c12a375782d5f06e40801

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Monsieur [D] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant Monsieur [N] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant EXPOSE DU LITIGE L’EPIC 13 HABITAT est propriétaire d'un appartement situé [Adresse

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f42a4e4e0040aa37361247

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le présent jugement rendu en premier ressort, sera réputé contradictoire en application de l’article 474 du même code, dès lors que l'un au moins des défendeurs cités pour le même objet ne comparaît pas

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69dff0ffcdc6046d475f3cd0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conclusions récapitulatives après jonction signifiées par voie électronique le 24 avril 2025, la défenderesse demande au tribunal : - à titre principal, de déclarer la sommation d’exécuter lui ayant

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68681f164965b5d9df317443

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’expert n’a pas relevé de « non-conformité », comme le soulignent les défendeurs.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

6966c40ecdc6046d47308948

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

salariée ou non salariée sur le territoire de l'autre État contractant est soumise pour ce qui concerne l'activité agricole non salariée à la seule législation de l'État contractant sur le territoire

Source officielle
TJ

1/4 social

67b6306e71e889c21f643dc6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En outre, les défendeurs soutiennent que ni l’ancien article L 132-5-1 du code des assurances, ni l’article A. 132-4 pris pour son application, cités par Madame [V], n’exigeaient que la notice d’information

Source officielle
TJ

Référés

68e88b623ea43407b9fbb024

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Monsieur [D] [V], demeurant [Adresse 1] non representé Madame [R] [Z] épouse [V], demeurant [Adresse 1] non representé ***ooo§ooo*** Débats tenus à l’audience du : 17 Septembre 2025 Date de délibéré

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

660ef018fbb79e8fd3d32c11

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[K] a fait citer la société « [N] IMMOBILIER nom commercial A.G.S IMMOBILIER » et la société « A.G.S IMMOBILIER – TERNES nom commercial A.G.S IMMOBILIER » en précisant qu'elles seraient, dans la suite

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d33295bc3ec6104669fd94

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEFENDERESSE Madame [L] [O], demeurant [Adresse 2] non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé établi le 25 mai 2023, l'établissement HABITAT [Localité 7] PROVENCE a consenti

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c36af9fd1f8094da2b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEMANDEUR Monsieur [S] [V] (n° sécurité sociale [Numéro identifiant 3]) [Adresse 4] [Localité 8] Tunisie représenté par Maître Chloé BONNET, avocat au barreau de PARIS - #E1850 DEFENDERESSES La société

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