Par ordonnance du 26 septembre 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a enjoint les parties à rencontrer un médiateur et a désigné M. [H] [N], en qualité de médiateur.

ALLIANCE, prise en la personne de Maître [F] [D], ès qualités de mandataire ad hoc de la S.A.R.L. 

Ils ajoutent que les membres de l’indivision ne sont pas dépourvus du droit d’agir individuellement dès lors qu’il s’agit d’exercer un recours contre une personne qui leur cause préjudice personnellement

Dès lors, le fait que le rôle de tierce personne soit assuré par un proche non rémunéré doit rester sans incidence sur le montant des dommages et intérêts et ce même s'il est avéré que pendant la période

Par exploits en date des 29 et 30 janvier 2024, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre a respectivement fait assigner Mme [D] [R], en personne et en qualité de représentante

[I] en qualité de vendeur, n’est pas envisageable. Cependant, en tant qu’intermédiaire et professionnel de l’automobile, M.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 13 juin 2024, M. et Mme [J] ont déclaré leur créance à hauteur de la somme totale de 46 698,01 euros auprès de la SELARL ATHENA désignée en qualité de

Suivant un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nantes en date du 1er février 2023, la SAS [Adresse 3] a été placée en liquidation judiciaire et Maître [I] [Y] a été désignée en qualité de liquidateur

SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE DEVELOPP EMENT ET D’EQUIPEMENT DE LA REUNION ([S]) pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Dans le cadre de cette opération, elle a notamment fait appel à la SARL MACI, en qualité de maître d’œuvre d’exécution ; la société BUREAU VERITAS, en qualité de contrôleur technique ; la société AFONSO

avec liquidation judiciaire au bénéfice de Monsieur [I] [D] et a désigné le Centre [C] [Y] [R] (CMBD) en qualité de mandataire judiciaire avec pour mission de publier le jugement et de réaliser un bilan

VENUS AUTO prise en la personne de la SAS [A] et ASSOCIES ayant siège [Adresse 5] représentée par son Président [Y] [A] en sa qualité de liquidateur judiciaire dont le siège social est sis [Adresse 6]

[J] [X], en sa qualité de gérant de la SARL [1] sise au Havre, a formé opposition à une contrainte signifiée par acte d’huissier le 24 avril 2024 d’un montant de 18 359,00 euros.

OMEGA CONSTRUCTIONS, immatriculée au RCS D’[Localité 1] sous le N° 492 512 298, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée

MJPA Prise en la personne de Me [J] [E], es-qualité de liquidateur de la Société LMZ COURTAGES [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDERESSE, partie non comparante ni représentée d’autre part, * * * EXPOSE

Assignée par acte remis à personne habilitée, la Sas Socotec n'a pas comparu.

exercice GESPAC IMMOBILIER, SAS au capital de 608 700,00 euros, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 810 100 149 dont le siège social est 95 rue Borde - 13417 MARSEILLE CEDEX, prise en la personne

A titre subsidiaire : ORDONNER l’expertise de Monsieur [E] et DESIGNER pour y procéder un médecin expert spécialisé en psychiatrie qu’il plaira au Tribunal de désigner, avec la mission suivante : Les

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.