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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
686c0db0dd7001754d61afd5
6 juillet 2025
au fond.
3ème chambre 2ème section
668839d8342d338c20d31242
5 juillet 2024
[L] [Z], artiste humoriste ci-après désigné sous son nom de scène [L], par un contrat de production du 1er mars 2023.
Chambre 01
65b2b1f4fd6229a4e58a1fb8
12 janvier 2024
- La condamner au paiement d’une indemnité de 5.000,00 € sur le fondement de l’article 700 et aux entiers dépens qui comprendront les frais d’expertise Au soutien de leur défense, ils rappellent qu
CTX PROTECTION SOCIALE
67338493264fe014c41c1d58
9 octobre 2024
de la créance réclamée par voie de contrainte.
8ème chambre 2ème section
697e48c7cdc6046d476f2076
8 janvier 2026
situé au 2ème étage (lot 31), d’un cabanon au rez-de-chaussée (lot 30) et d’une cave au sous-sol (lot 29) au sein d’un immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 19], soumis au statut de la copropriété des immeubles
EXPROPRIATIONS
67801ca19c3ba90f51dc1924
9 janvier 2025
Ces parcelles sont des emprises du [Adresse 7] qui constitue une voie de circulation privée. Elles constituent des voies de circulation propres à un lotissement.
Première Chambre
677ee28cb01eea4cf01a7ea6
7 janvier 2025
Le [Date décès 4] 2015, Maître [P] [D] est décédé et son fils Maître [H] [D], qui était son collaborateur depuis 2008, lui a succédé et a assuré la défense de M.
Référé
6a0f75b6cdc6046d477e6ae6
20 mai 2026
[O] sur son propre terrain.
Chambre procédure écrite
686d7da9a2273490db10dc82
8 juillet 2025
obligation. » Il est constant que la disproportion des cautions mariées sous le régime légal doit s’apprécier au regard de l’ensemble de leurs biens et revenus propre et commun.
Chambre des référés
69d964a3cdc6046d47d0252e
10 avril 2026
Par ailleurs, si la société Newbaie produit un devis, rédigé par ses propres soins, à hauteur de 14.505, 24 euros TTC pour 45 ml, cette seule pièce ne saurait établir de manière incontestable le quantum
3ème Chbre Cab A4
65b2b499fd6229a4e58a4638
23 janvier 2024
L'article 681 du code civil dispose que tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le
4ème chambre
677d8d88b032d83cfd3e9b03
Frais de logement et/ou de véhicule adapté - Donner son avis sur d'éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à [Z] [B]-[P]-[M] d'adapter son logement et/ou son véhicule à son handicap
Jex
6984198bcdc6046d47f60c11
9 janvier 2026
pays, son statut de réfugiée politique compliquant cependant ses démarches dans son pays d'origine.
4ème chambre 1ère section
66fc3d8f2416523b9959b90a
1 octobre 2024
son acquisition des titres ou des clientèles.
3ème chambre 3ème section
68ed44580da7cb996dc945d1
9 octobre 2025
par la vente, l'échange ou le louage, ou communication au public de son vidéogramme.
Chambre 3 Cabinet 1
6a0cceddcdc6046d473c58cd
19 mai 2026
BLUEPAD, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 818 234 387 pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 92 Boulevard de la Solidarité - 57070 METZ représentée par Me Anne-Hortense
65c3d9e7c432ce7d11a700b7
25 janvier 2024
Les résolutions soumises au vote de la copropriété ont été rejetées à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat.
66901f6aaf84b0bef080eb71
9 juillet 2024
A l’audience publique du 06 Mai 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 09 Juillet 2024.
17ème Ch. Presse-civile
65833fb53ea7c8c1129c079a
20 décembre 2023
MOTIFS Sur l’objet du litige : [V] [H], praticien hospitalier en poste au sein du centre hospitalier [2] de [Localité 4] (97), estime diffamatoires à son encontre les propos précités, contenus dans
1/1/2 resp profess du drt
6706c992f1d01e3c86f08402
Lui incombe également un devoir de mise en garde, voire de dissuasion en cas de procédure manifeste-ment vouée à l'échec.
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