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18 369 résultats pour « demande en paiement de frais irrépétibles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ctx de la protection

6a1f08d5cdc6046d47d80d92

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[C] au paiement de la somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles et aux entiers dépens. L’affaire a été fixée et retenue le 16 février 2025.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5afecdc6046d477c52f2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette mise en demeure étant restée vaine, le 22 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires a fait assigner la SCI [U] devant le tribunal judiciaire de Rennes afin d’obtenir, principalement, le paiement

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e159acdc6046d475b40ab

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SOCIÉTÉ DAUPHINOISE POUR L'HABITAT, régulièrement représentée par son conseil, s'est désistée de l'ensemble de ses demandes à l'exception de celles portant sur les dépens et les frais irrépétibles relevant

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a175abccdc6046d47280726

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, et que ces frais irrépétibles soient, en tout hypothèse, réduits à de plus justes proportions.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfde2fcdc6046d475de279

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[A] [S] [Z] à lui payer la somme de 3 000 euros pour frais irrépétibles et à supporter les dépens.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2cbc1f8a20b910e7ed27

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

En l'état de ses dernières conclusions récapitulatives enregistrées au greffe le 3 décembre 2024, elle demande au tribunal de : - Accueillir sa demande en paiement à l'encontre de Mme [B] [N] épouse [

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d573cbcdc6046d4772ac8d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

irrépétibles par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la même aux entiers dépens de l’instance qui comprendront les frais de saisie-attribution et de

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd3ab5cdc6046d471f31cd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, page 9 du titre I et pages 10 et 11 du titre II).

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68f699adf444f3ad06a56e38

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle conclut également au débouté des demandes de condamnation à une provision ad litem et au titre des frais irrépétibles formées par [R] [N].

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f7816cdc6046d477e9c1b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, il résulte tant des écritures de la banque demanderesse que des pièces produites par elle au dossier que cette dernière, au soutien de sa demande en paiement formée à titre principal, se prévaut

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a5adcdc6046d479b4726

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

supérieures, - débouter les consorts [P] de leurs demandes au titre des frais irrépétibles et dépens, - écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir. 3.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67002e84c34eb4cc8578183c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Sur les autres demandes [T] [C] qui succombe, supportera ses propres frais et les dépens y incluant ceux afférents à la procédure de référé et les honoraires de l’expert.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93fb8cdc6046d47cd76c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, l’opposition à contrainte de Monsieur [B] [U] n’étant pas fondée, il convient de le débouter de sa demande au titre des frais irrépétibles et de le condamner par contre à verser de ce chef

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69cd683bcdc6046d47c72abc

T. Judiciaire

31 mars 2026

31 mars 2026

Néanmoins, le fonds commun de titrisation Absus produit trois factures d’honoraires d’avocat relatifs à l’instance devant la cour d’appel de [Localité 1] au soutien de sa demande au titre des frais et

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6a10a276cdc6046d479b0bf3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

paiement d’une somme de 2 500 € au titre des frais irrépétibles, ainsi qu’aux entiers dépens incluant le cout de la sommation interpellative du 27/09/2025 et de la sommation de quitter les lieux du 27

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fb4cdc6046d47725934

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et des statuts, de débouter Mme [Q] de toutes ses demandes, de condamner celle-ci au paiement de la somme de 3000 euros au titre des frais irrépétibles en sus des entiers dépens dont distraction au profit

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a160929cdc6046d470806ba

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[A] [J] et Mme [E] [L] son épouse de l’intégralité de leurs demandes, et de les condamner solidairement à lui payer la somme de 5000euros au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens en ce

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2ce51f8a20b910e7ef57

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

[E] [J] à lui payer la somme de 300.000 XPF au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens de l'instance, dont distraction d'usage.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

judiciaire et de le voir condamné au paiement provisionnel de 15.000 € au titre des travaux urgents ainsi que 3.000 € au titre des frais irrépétibles outre les dépens comprenant notamment les frais d’

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e0427cdc6046d4759ffc4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, la demanderesse n’expose aucun préjudice distinct et ne communique aucun élément à l’appui de sa demande et en sera en conséquence déboutée.

Source officielle

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