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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx de la protection
6a1f08d5cdc6046d47d80d92
18 mai 2026
[C] au paiement de la somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles et aux entiers dépens. L’affaire a été fixée et retenue le 16 février 2025.
2ème Chambre civile
6a0f5afecdc6046d477c52f2
19 mai 2026
Cette mise en demeure étant restée vaine, le 22 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires a fait assigner la SCI [U] devant le tribunal judiciaire de Rennes afin d’obtenir, principalement, le paiement
Chambre procédure orale
6a0e159acdc6046d475b40ab
SOCIÉTÉ DAUPHINOISE POUR L'HABITAT, régulièrement représentée par son conseil, s'est désistée de l'ensemble de ses demandes à l'exception de celles portant sur les dépens et les frais irrépétibles relevant
Pôle Civil section 1
6a175abccdc6046d47280726
26 mai 2026
, et que ces frais irrépétibles soient, en tout hypothèse, réduits à de plus justes proportions.
PCP JCP fond
69dfde2fcdc6046d475de279
13 avril 2026
[A] [S] [Z] à lui payer la somme de 3 000 euros pour frais irrépétibles et à supporter les dépens.
2ème Chambre
690c2cbc1f8a20b910e7ed27
25 juillet 2025
En l'état de ses dernières conclusions récapitulatives enregistrées au greffe le 3 décembre 2024, elle demande au tribunal de : - Accueillir sa demande en paiement à l'encontre de Mme [B] [N] épouse [
1ère Chambre
69d573cbcdc6046d4772ac8d
7 avril 2026
irrépétibles par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la même aux entiers dépens de l’instance qui comprendront les frais de saisie-attribution et de
18° chambre 3ème section
69dd3ab5cdc6046d471f31cd
, page 9 du titre I et pages 10 et 11 du titre II).
Chambre des Référés
68f699adf444f3ad06a56e38
9 octobre 2025
Elle conclut également au débouté des demandes de condamnation à une provision ad litem et au titre des frais irrépétibles formées par [R] [N].
CH4 JCP FOND
6a0f7816cdc6046d477e9c1b
En l’espèce, il résulte tant des écritures de la banque demanderesse que des pièces produites par elle au dossier que cette dernière, au soutien de sa demande en paiement formée à titre principal, se prévaut
2ème Chambre Cab1
6a10a5adcdc6046d479b4726
22 mai 2026
supérieures, - débouter les consorts [P] de leurs demandes au titre des frais irrépétibles et dépens, - écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir. 3.
Chambre 01
67002e84c34eb4cc8578183c
4 octobre 2024
Sur les autres demandes [T] [C] qui succombe, supportera ses propres frais et les dépens y incluant ceux afférents à la procédure de référé et les honoraires de l’expert.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d93fb8cdc6046d47cd76c9
9 avril 2026
En l’espèce, l’opposition à contrainte de Monsieur [B] [U] n’étant pas fondée, il convient de le débouter de sa demande au titre des frais irrépétibles et de le condamner par contre à verser de ce chef
JEX cab 3
69cd683bcdc6046d47c72abc
31 mars 2026
Néanmoins, le fonds commun de titrisation Absus produit trois factures d’honoraires d’avocat relatifs à l’instance devant la cour d’appel de [Localité 1] au soutien de sa demande au titre des frais et
PCP JCP référé
6a10a276cdc6046d479b0bf3
paiement d’une somme de 2 500 € au titre des frais irrépétibles, ainsi qu’aux entiers dépens incluant le cout de la sommation interpellative du 27/09/2025 et de la sommation de quitter les lieux du 27
4ème Chambre
69d56fb4cdc6046d47725934
et des statuts, de débouter Mme [Q] de toutes ses demandes, de condamner celle-ci au paiement de la somme de 3000 euros au titre des frais irrépétibles en sus des entiers dépens dont distraction au profit
Pôle Civil section 2
6a160929cdc6046d470806ba
[A] [J] et Mme [E] [L] son épouse de l’intégralité de leurs demandes, et de les condamner solidairement à lui payer la somme de 5000euros au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens en ce
690c2ce51f8a20b910e7ef57
8 août 2025
[E] [J] à lui payer la somme de 300.000 XPF au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens de l'instance, dont distraction d'usage.
6a0cad18cdc6046d4739d5bf
judiciaire et de le voir condamné au paiement provisionnel de 15.000 € au titre des travaux urgents ainsi que 3.000 € au titre des frais irrépétibles outre les dépens comprenant notamment les frais d’
6a0e0427cdc6046d4759ffc4
En l’espèce, la demanderesse n’expose aucun préjudice distinct et ne communique aucun élément à l’appui de sa demande et en sera en conséquence déboutée.
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