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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPRX LONS FOND
6a0cb16ccdc6046d473a20cb
19 mai 2026
en remboursement du prêt PARTIES EN CAUSE : PARTIE DEMANDERESSE S.A.
CTX PROTECTION SOCIALE
69dd3fc9cdc6046d471f8d02
10 avril 2026
A L’INSTANCE : DEFENDERESSE A L’OPPOSITION: URSSAF [Localité 1] ARDENNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [V] [A], munie d’un pouvoir, D’UNE PART, ET DÉFENDERESSE A L’INSTANCE : DEMANDERESSE
Deuxième chambre JCP
6a15ee78cdc6046d470614a0
21 mai 2026
Appelée à l’audience 2 septembre 2025, l’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties puis a été examinée à l’audience du 21 avril 2026. **** Aux termes de ses dernières conclusions
JEX
69d80e2dcdc6046d47b0a1d0
8 avril 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 5 novembre 2025 et renvoyée plusieurs fois à la demande des parties avant d’être fixée à plaider à l’audience du 18 février 2026.
Chambre civile
6a10a0b4cdc6046d479aebf4
22 mai 2026
L’affaire a été appelée une première fois à l’audience d’orientation du 1er août 2025 puis successivement renvoyée à la demande des parties pour être finalement appelée et retenue à l’audience du 03 avril
1ère Chambre
69d81756cdc6046d47b1605d
9 avril 2026
Par message RPVA en date du 16 février 2026, le tribunal a demandé aux parties, sans rouvrir les débats (Cass, Civ. 2e, 2 octobre 2025, n° 23-10.667), de produire leurs observations jusqu’au 16 mars 2026
Juge de l'exécution
69d7ec62cdc6046d47ae29e8
Le dossier a fait l’objet de trois renvois à la demande des parties lors des audiences du 02 octobre 2025, du 04 décembre 2025 et du 15 janvier 2026, avant d’être retenu lors de l’audience du 05 mars 2026
Chambre 1
69dea03ecdc6046d473dffd0
notamment, reçu l’intervention volontaire de la société HOIST FINANCE AB, a ordonné la révocation de clôture de l’ordonnance du juge de mise en état rendue le 5 novembre 2025, a sursis à statuer sur les demandes
Contentieux général Proxi
6a19fdbccdc6046d476b3e46
Après réalisation d'un calendrier de procédure et de plusieurs renvois à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 4 décembre 2025.
JugeContentieuxProtection
68d2ee7169293f91fcc72e1c
23 septembre 2025
Le renvoi contradictoire de l'affaire a été accordé, à la demande des parties, pour l'audience du 20 mai 2025. L’affaire a été appelée à l’audience du 20 mai 2025.
JAF Cabinet C
69d6cd78cdc6046d4792281f
Par ordonnance d’incident du 19 novembre 2025, le juge de la mise en état a : - rejeté les demandes formées par les parties au titre du droit de visite de Monsieur [B] à l’égard des enfants, - rejeté
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
69d97935cdc6046d47d1cf4d
de partageOrdonne l’exécution provisoire de la présente décisionRejette le surplus des demandes des parties.
PS ctx protection soc 3
6a0e064fcdc6046d475a2a8f
20 mai 2026
à sa demande.
5ème CHAMBRE CIVILE
6a0ca84dcdc6046d473980cd
la SCP [A] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCCV SO GREEN PROMOTION a soulevé un incident de mise en état, lequel a été audiencé le 04 novembre 2025 à 13h30, après deux renvois à la demande
REFERES 1ère Section
69f249aecdc6046d47003a70
13 avril 2026
INTERVENANTE VOLONTAIRE Société EKI’P, mandataire judiciaire de la SARL LA PERLERIE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Clémence RADE, avocat au barreau de BORDEAUX FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES
Service des référés
69de8cd0cdc6046d473ca025
DEMANDERESSE La S.N.C.
Procédure accélérée fond
6a10a8eecdc6046d479b8cff
A l’audience du 29 septembre 2025 puis à celle du 15 décembre 2025, l’affaire a été renvoyée à la demande des parties.
1ère ch. - Sect. 2
69d6c1bbcdc6046d47913b84
EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.
3ème Chambre (Reféré)
6a18ca63cdc6046d474c54c5
travaux urgents sont nécessaires soit pour empêcher l'aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir les dommages aux personnes ou aux biens ; dans l'affirmative, à la demande
Pôle Civil section 2
69deb225cdc6046d473f67fb
14 avril 2026
d’incident du 27 novembre 2025, un renvoi a été octroyé à la demande des parties.
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