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91 056 résultats pour « demandes des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPRX LONS FOND

6a0cb16ccdc6046d473a20cb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

en remboursement du prêt PARTIES EN CAUSE : PARTIE DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3fc9cdc6046d471f8d02

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A L’INSTANCE : DEFENDERESSE A L’OPPOSITION: URSSAF [Localité 1] ARDENNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [V] [A], munie d’un pouvoir, D’UNE PART, ET DÉFENDERESSE A L’INSTANCE : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Deuxième chambre JCP

6a15ee78cdc6046d470614a0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Appelée à l’audience 2 septembre 2025, l’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties puis a été examinée à l’audience du 21 avril 2026. **** Aux termes de ses dernières conclusions

Source officielle
TJ

JEX

69d80e2dcdc6046d47b0a1d0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 5 novembre 2025 et renvoyée plusieurs fois à la demande des parties avant d’être fixée à plaider à l’audience du 18 février 2026.

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a10a0b4cdc6046d479aebf4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’affaire a été appelée une première fois à l’audience d’orientation du 1er août 2025 puis successivement renvoyée à la demande des parties pour être finalement appelée et retenue à l’audience du 03 avril

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81756cdc6046d47b1605d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par message RPVA en date du 16 février 2026, le tribunal a demandé aux parties, sans rouvrir les débats (Cass, Civ. 2e, 2 octobre 2025, n° 23-10.667), de produire leurs observations jusqu’au 16 mars 2026

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec62cdc6046d47ae29e8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le dossier a fait l’objet de trois renvois à la demande des parties lors des audiences du 02 octobre 2025, du 04 décembre 2025 et du 15 janvier 2026, avant d’être retenu lors de l’audience du 05 mars 2026

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea03ecdc6046d473dffd0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

notamment, reçu l’intervention volontaire de la société HOIST FINANCE AB, a ordonné la révocation de clôture de l’ordonnance du juge de mise en état rendue le 5 novembre 2025, a sursis à statuer sur les demandes

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a19fdbccdc6046d476b3e46

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Après réalisation d'un calendrier de procédure et de plusieurs renvois à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 4 décembre 2025.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7169293f91fcc72e1c

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le renvoi contradictoire de l'affaire a été accordé, à la demande des parties, pour l'audience du 20 mai 2025. L’affaire a été appelée à l’audience du 20 mai 2025.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd78cdc6046d4792281f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ordonnance d’incident du 19 novembre 2025, le juge de la mise en état a : - rejeté les demandes formées par les parties au titre du droit de visite de Monsieur [B] à l’égard des enfants, - rejeté

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

69d97935cdc6046d47d1cf4d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de partageOrdonne l’exécution provisoire de la présente décisionRejette le surplus des demandes des parties.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e064fcdc6046d475a2a8f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

à sa demande.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a0ca84dcdc6046d473980cd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la SCP [A] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCCV SO GREEN PROMOTION a soulevé un incident de mise en état, lequel a été audiencé le 04 novembre 2025 à 13h30, après deux renvois à la demande

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69f249aecdc6046d47003a70

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

INTERVENANTE VOLONTAIRE Société EKI’P, mandataire judiciaire de la SARL LA PERLERIE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Clémence RADE, avocat au barreau de BORDEAUX FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8cd0cdc6046d473ca025

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDERESSE La S.N.C.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a8eecdc6046d479b8cff

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l’audience du 29 septembre 2025 puis à celle du 15 décembre 2025, l’affaire a été renvoyée à la demande des parties.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1bbcdc6046d47913b84

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca63cdc6046d474c54c5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

travaux urgents sont nécessaires soit pour empêcher l'aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir les dommages aux personnes ou aux biens ; dans l'affirmative, à la demande

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69deb225cdc6046d473f67fb

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

d’incident du 27 novembre 2025, un renvoi a été octroyé à la demande des parties.

Source officielle

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