Les interventions s'accomplissent dans les différents lieux de vie et d'activité de l'enfant ou adolescent, domicile, crèche, école, et dans les locaux du service.

Cadre Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 27 Mars 2026 Composition du Tribunal : Président : Gérard DENARD, Magistrat honoraire Assesseur : Karine COMMARIEU, Assesseur représentant les salariés

SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCENT, Collège employeur du régime général Eric SIMON, Collège salarié

SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCENT, Collège employeur du régime général Eric SIMON, Collège salarié

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Valérie ARNAC, Collège employeur du régime général Patrick LUMEAU, Assesseur du collège salarié

DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Valérie ARNAC, Collège employeur du régime général Patrick LUMEAU, Collège salarié

SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCENT, Collège employeur du régime général Eric SIMON, Collège salarié

SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCENT, Collège employeur du régime général Eric SIMON, Collège salarié

SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCENT, Collège employeur du régime général Eric SIMON, Collège salarié

SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCENT, Collège employeur du régime général Eric SIMON, Collège salarié

qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER, Assesseur salarié

qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER, Assesseur salarié

substitué par Me Sébastien GRYMONPREZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :P0052 Monsieur [Y] [T] agissant en qualité de Président du Comité Social et Economique de l’UES AERO PISTE - INTER PISTES, domicilié

SAILLY, Représentant des non salariés Assesseur : D. RUAU, Représentant des salariés Greffier : N.

DEMANDERESSE : Société ETABLISSEMENTS PETIT SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Angers, sous le numéro 071 201 72, représentée par son mandataire légal dûment habilité, y domicilié

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié

Une sonde gastrique a été posée sans difficulté et madame [R] a pu rentrer chez elle le 19 avril suivant après avoir reçu une formation au sujet de la nutrition entérale à domicile.

du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT, greffier A l'issue des débats

Guy PARISOT : Assesseur collège salarié Mme Sophie PONTVIENNE : Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [C] [D] CPAM DU RHONE Me Axel-Victor BOUET, avocat au barreau de LYON

[Z] par la société EMR lorsqu’il était son salarié avaient pour cause la créance de primes de celui-ci.